Décret / Arrêté
Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry
Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry (D/91/139) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 1991. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Décret D/91/139 du 24 mai 1991 modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement de la République ;
Décrète :
Article 1
Les dispositions du décret fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry sont également applicables aux quartiers des communes urbaines de l'intérieur du pays.
Article 2
le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.