Décret / Arrêté
Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry
Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry (D/91/139) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 1991. Texte intégral, 2 articles.
Vu
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Le Président de la République, la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/ SGG/90 du 31 décembre 1990 ; le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l’organisation des Conseils de quartier de Conakry : le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement de la République ;
Décrète :
Article 1
Les dispositions du décret fixant les attributions et l’organisation des Conseils de quartier de Conakry sont également applicables aux quartiers des communes urbaines de l’intérieur du pays.
Article 2
le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 mai 1991
Général Lansana CONTE