Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (D/2024/264/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DECEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/019/CNT DU 8 JUILLET 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah signé le 09 Novembre 2023;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75.000.000 USD).
Article 2
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.