Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (D/2024/264/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2024. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d’un hôpital > à Coyah signé le 9 novembre 2023 ;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d’un hôpital > à Coyah, signé le 9 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75.000.000 USD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Décembre 2024
Général Mamadi DOUMBOUYA