Loi
Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif à la construction d'un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah
Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif à la construction d'un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah (L/2024/019/CNT) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 juillet 2024. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 08 Juillet 2024 ;
Adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la Ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif à la construction d’un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023 pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75 000 000 USD).
Article 2
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juin 2024
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil
National de la Transition
M. Mory DOUNOH
Dr Dansa KOUROUMA