Décret / Arrêté

Décret portant création d'un Bataillon de Musique Militaire au sein des Forces Armées Guinéennes

Décret portant création d'un Bataillon de Musique Militaire au sein des Forces Armées Guinéennes (D/2010/239/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 octobre 2010. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 21 octobre 2010 D/2010/239/PRG/SGG En vigueur
Sommaire · 3

LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM,

Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance N° 001/PRG/SGG/2008 du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le procès-verbal de la réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense National, 2ème Vice-Président du CNDD, Président de la République par Interim ;

Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Interim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale issu des rangs de l’opposition ;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, comme Président de la République par Interim, Président de la Transition ;

Vu le Décret N° 2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret N° 2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2010/005/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Chef d’État-Major Général des Armées avec accord du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition.

DÉCRET :

Article 1er

Il est créé au sein des Forces Armées Guinéennes, un Bataillon de Musique Militaire.

Article 2

L’organisation, le fonctionnement et la sélection des Hommes pour servir au sein du Bataillon de Musique Militaire, seront fixés par décision du Chef d’État-Major Général des Armées.

Article 3

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Octobre 2010

Général d’Armée Sékouba KONATE

Président de la Transition

Président de la République par Interim

Ministre de la Défense Nationale

Renvoi

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