Arrêté portant création, attributions et organisation du Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics

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ARRETE A/2020/003/MPDE/CAB DU 09 JANVIER 2020, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SYSTE1VIE INTEGRE DE GESTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS

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Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/01/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 Créant et Organisant les services rattachés ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/187/PRG/SGG, du 23 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et du Développement Economique.

Article 1er content_copy

Il est créé un Service Public au sein du Ministère du Plan et du Développement Economique, dénommé Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics, en abrégé « SIGPIP ».

Article 2 content_copy

Le Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics est un service rattaché au Ministre du Plan et du Développement Economique.

Article 3 content_copy

Sous l'Autorité du Ministre du Plan et du Développement Economique, le Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission d'assurer la gestion des informations relatives à la planification, à la programmation, à la budgétisation et au suivi-évaluation du programme d'investissements publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- D'organiser en réseau les utilisateurs à différents niveaux du SIGPIP ;

• - De gérer les interfaces du SIGPIP avec les applications informatiques existantes en matière de gestion de finances publiques;
• - D'assurer le renforcement des capacités des utilisateurs des différents modules fonctionnels du système;
• - de veiller au respect des règles, processus et procédures d'utilisation des différents modules fonctionnels du système;
• - D'appuyer les unités de gestion dans la saisie des Projets et Programmes d'Investissements Publics;
• - De participer aux différentes étapes du processus d'élaboration du PIP;
• - De procéder à la validation des projets et programmes éligibles au PIP;
• - De fournir les informations sur la maturité des projets du Programme National d'Investissement ainsi que sur l'état d'exécution physique et financière du Programme d'Investissements Publics;
• - De fournir les informations sur l'exécution des projets d'investissements publics pour les revues des documents de stratégie nationale;
• - de contribuer à l'élaboration des rapports semestriels sur l'exécution du PIP, du rapport annuel de performance, du document annuel de programmation des stratégies nationales, sectorielles et régionales de développement.

Article 4 content_copy

Le Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre du Plan et du Développement Economique.
Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du SIGPIP.

Article 5 content_copy

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 6 content_copy

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :

• - D'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service;
• - De superviser l'élaboration des rapports et programme d'activités du service;
• - De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition du service;
• - D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 7 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics comprend :

• - Un Service d'Appui;
• - Des Cellules Techniques.

Article 8 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 9 content_copy

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale est chargée :

• - D'évaluer les besoins du Service en ressources financières, fournitures et matériel bureautique;
• - De participer à la préparation des avant-projets de budget du Service en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère;
• - D'exécuter les crédits budgétaires alloués au Service en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère;
• - De tenir la comptabilité des opérations financières du Service;
• - D'assurer la couverture des besoins du Service en fournitures et matériel de bureau ;
• - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Service;
• - De tenir à jour les pièces justificatives de l'exécution des crédits alloués au Service.

Article 10 content_copy

Les Cellules Techniques sont :

• - La Cellule Base de Données ;
• - La Cellule Suivi des Projets et Programmes;
• - La Cellule Administration et Maintenance.

Article 11 content_copy

Les Cellules Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

La Cellule Base de Données est chargée :

• - De gérer la base de données contenant tous les modèles de documents administratifs liés à la gestion du PIP;
• - De participer au processus d'élaboration et de validation du PIP aux niveaux sectoriel et central;
• - D'effectuer le contrôle de la saisie des données;
• - De fournir les informations sur le degré de maturité et l'état d'avancement des projets du PIP;
• - De participer à l'élaboration de la Loi Programme.

Article 13 content_copy

La Cellule Suivi des Projets et Programmes est chargée :

• - D'assurer le suivi des projets et programmes du PIP aux niveaux sectoriel et central; de participer au processus d'élaboration et de validation du PIP aux niveaux sectoriel et central;
• - D'élaborer les tableaux de bord sur les projets et programmes du PIP;
• - De fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des rapports semestriels sur l'exécution du PIP, du rapport annuel de performance, du document annuel de programmation des stratégies nationales, sectorielles et régionales de développement.

Article 14 content_copy

La Cellule Administration et Maintenance est chargée :

• - D'assurer l'administration des accès du SIGPIP et son déploiement;
• - D'assurer la sécurité et la maintenance informatique du SIGPIP;
• - D'apporter l'appui technique aux acteurs de la chaîne PPBSE;
• - D'assurer l'administration du réseau informatique.

Article 15 content_copy

Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre du Plan et du Développement Economique sur proposition du Directeur du SIGPIP.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.