Arrêté portant création du Comité de Préparation du Rapport National pour le 4ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avances (PMA)

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ARRÊTÉ A/2009/3105/CAB/MCIA du 17 NOVEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DE PRÉPARATION DU RAPPORT NATIONAL POUR LE 4ème CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES (PMA).

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant Prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement.

Vu la Loi L/2001/029, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu l'Ordonnance n°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG, du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu la recommandation de la réunion de l'UCC de septembre 2009 relative au lancement du processus préparatoire de la 4ème conférence des Nations Unies sur les PMA;

Vu les termes de référence relatifs au processus préparatoire et à la préparation du Rapport National;

Vu les nécessités de service;

Article 1er content_copy

La préparation du rapport National de la Guinée pour la 4ème Conférence des Nations Unies sur les PMA est inscrite dans l'agenda de l'UCC aux fins de suivi et d'examen.

Article 2 content_copy

Il est créé au sein de l'UCC, un Comité Préparation dudit Rapport.

Article 3 content_copy

Le mandat du comité Préparation est de :
- Proposer un avant-projet de document à l'UCC sur la base des directives élaborées par le Bureau du Haut Représentant des Nations unies pour les PMA ;

- Réviser le projet de document à la lumière des observations de la plénière de l'UCC ;

- Organiser un forum national Inclusif sur le projet de Rapport ;

- Assurer le suivi des procédures d'approbation et de validation du Rapport,

- Prendre les dispositions pour la traduction, l'édition et la diffusion du rapport ;

- Organiser les échanges d'expériences au niveau africain et international.

Article 4 content_copy

Le comité préparation est composé comme suit :
- Coordonnateur national : le secrétaire Général du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine, président de l'UCC,

- Coordonnateurs nationaux adjoints : Le Secrétaire Général du Ministère du plan et de la Promotion du secteur privé et le secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances

a) Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine

- Conseiller Technique, Point Focal PMA;

- Directeur National Coopération ;

- Directeur National du Partenariat et de la Coordination de l'Aide

- Directeur National de l'Intégration Africaine
b) Ministère du Plan et de la Promotion du Secteur Privé

- Directeur National du Plan

- Directeur National de la Partenariat et de la Coordination de l'Aide ;

- Directeur National de l'Intégration Africaine ;
c) Ministère de l'Economie de l'Economie et des Finances

- Directeur National des Investissements Publics ;

- Directeur National du Budget

- Assistant du Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances.

Article 5 content_copy

Le comité de préparation est assisté d'un personnel d'appui composé de cinq (5) cadre.

Article 6 content_copy

La durée du mandat du comité préparatoire couvre la période d'octobre 2009 à juin 2011.

Article 7 content_copy

Le comité préparatoire est doté d'un Budget de fonctionnement imputable au Budget National de développement, objet de l'annexe 1

Article 8 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Novembre 2009

MADAME DIALLO DIENABOU SAIFON