Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024 (D/2024/079/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 avril 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/079/PRG/CNRD/SGG DU 22 AVRIL 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/011/CNT DU 26 MARS 2024.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024, portant Autorisation de Ratification des Accords de financement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne Guinée et de la Haute Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.