Arrêté portant recomposition de la Commission Nationale de Prix des Médicaments et autres Produits de Santé

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la transition ;

Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien ;

Vu Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/ du 16 Septembre 2021, prorogation des Lois Nationales, Conventions et Traités Internationaux vigueur à la date du 5 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/ 2018/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant promulgation de la Loi L/2018/024/AN du 20 juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l’exercice de la Profession de Pharmacien ;

Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 08 Décembre 2022, portant Création, Composition, Mission et Fonctionnement du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales Illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et autres Produits de Santé ;

Vu l’Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 Juin 2024, portant Prorogation de la durée de la mission du comité technique de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé ;

Vu le Communiqué n° 01 du 05 Septembre 2021, portant Déclaration de Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRÊTÉ :