Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/042/AN du 11 Septembre 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/042/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/249/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 septembre 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 18 septembre 2017 D/2017/249/PRG/SGG En vigueur
0/0
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/042/AN du 11 septembre 2017, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2017.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 SEP. 2017
Prof. ALPHA CONDE