Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/029/AN du 18 Novembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/029/AN du 18 Novembre 2014 (D/2014/231/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 novembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
': Est promulguée la Loi U2014/029/AN du 18 Novembre 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de Vente à Tempérament signé le 05 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) : mandatant la
République de Guinée pour l’achat, au nom et pour le compte de la Banque Islamique de Développement d’équipements destinés à être vendus au mandataire dans le cadre du projet de Renforcement du système de Santé en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Novembre 2014
Prof. Alpha CONDE