Arrêté portant création du Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives

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ARRÊTÉ A/2008/5021/PM/CAB DU 17 DÉCEMBRE 2008, PORTANT CRÉATION DU CADRE PERMANENT DE DIALOGUE NATIONAL ET D'INITIATIVES.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Loi fondamentale, notamment en son article 39;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007 portant attributions du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008 portant restructuration du Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008 portant restructuration des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature;

ARRÊTE:

Article 1er content_copy

Il est créé un Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives (C.P.D.N.I), organe consultatif du Ministère de la Réconciliation Nationale, de la Solidarité et des Relations avec les Institutions.

Article 2 content_copy

Animé par les différents acteurs de la vie nationale guinéenne, le Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives a pour mission :

• - d'échanger et de débattre des grandes questions d'intérêt national
• - de dégager une vision partagée des grands enjeux auxquels le pays peut être confronté ainsi que les risques liés à ces enjeux, d'une part, et d'assurer une alerte des crises et conflits éventuels dans le pays, d'autre part.
• - de dégager des perspectives communes et de formuler des recommandations adéquates et acceptables pour une Nation unie.
• - d'identifier et de prioriser les actions indispensables à entreprendre pour prévenir ou gérer les crises et conflits pouvant porter atteinte à la cohésion et à l'unité nationale.

Article 3 content_copy

Le Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives (C.P.D.N.I) est composé des représentants:

• - du Gouvernement
• - des Intercentrales Syndicales
• - du Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC)
• - du Comité Civilo-Militaire
• - des Partis Politiques
• - des Coordinations Régionales
• - du Conseil Religieux
• - des Patronats
• - de la Coalition Nationale de Guinée pour les Droits et la Citoyenneté des Femmes (CONAG-DCF)
• - du Réseau des Femmes du Fleuve Mano pour la Paix
• - des Associations de Droits de l'Homme
• - des Associations de Jeunes
• - de l'Association des Journalistes de Guinée (AJG)
• - de l'Association Guinéenne des Editeurs de la Presse Indépendante (AGEPI)

Article 4 content_copy

Le Cadre Permanent de Dialogue Nationale et d'Initiatives tiendra une session ordinaire tous les deux mois et une session extraordinaire par nécessité, sur invitation du Ministre de la Réconciliation Nationale, de la Solidarité et des Relations avec les Institutions.

Article 5 content_copy

Toutes les questions d'intérêt national à risque pour le maintien et le renforcement d'un climat social apaisé dans le pays qui n'auront pas trouvé de solutions au sein du C.P.D.N.I. seront soumises à la Commission Permanente de Concertation Nationale, sous l'autorité des Institutions Républicaines.

Article 6 content_copy

Le fonctionnement du C.P.D.N.I sera défini dans un Règlement Intérieur qui sera élaboré par ses membres.

Article 7 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.