Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 06 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football

ARRETE CONJOINT AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG DU 10 MARS 2020, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE CONJOINT AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG DU 06 FEVRIER 2019 FIXANT LE MONTANT DES PRIMES ALLOUEES AUX SÉLECTIONS NATIONALES DE FOOTBALL.

LES MINISTRES ;

Vu la Constitution;
Vu la Loi /2018/025/AN/ du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/173/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique ;
Vu la Note de service n°092/MEF/CAB du 15 Avril 2019, portant mise en place de la Commission d'Examen des Financements des compétitions Sportives auprès du Premier Ministre ;
Vu les nécessités de services ;

ARRETENT :

Article 1er content_copy

il est accordé aux sportifs de haut niveau et leur encadrement des primes ainsi qu'il suit :

• 1- Primes de victoire à l'extérieur ;
• 2- Primes de victoire à domicile ;
• 3- Primes de déplacement ;
• 4- Primes de match nul à l'extérieur ;

• 5- Prime de qualification aux phases finales des compétitions africaines et mondiales ;
• 6- Primes d'objectif ;

Article 2 content_copy

les primes visées à l'article 1er du présent Arrêté concernent les Equipes Nationales (masculine et féminine) de Football des catégories Senior, Local, Junior, Cadet, Espoir.

Article 3 content_copy

dans l'esprit du présent arrêté, l'encadrement est subdivisé en encadrement technique et en encadrement d'appui. Sont considérés encadreurs techniques : l'entraîneur sélectionneur, le 1er Assistant, le 2ème Assistant, le Préparateur physique, le Préparateur des gardiens, le Médecin, le Médecin ostéopathe et le Kinésithérapeute. L'encadrement d'appui concerne l'Officier média, le Team manager, l'Agent de sécurité (police), l'Agent de sécurité (Civil), l'Intendant, le Chef de la délégation, le représentant de la DAF, le Président de la Fédération ou son représentant et le Délégué Fédéral.

Article 4 content_copy

les effectifs suivants sont concernés par le présent Arrêté : Sélection senior: 40 personnes dont 23 joueurs ; 17 encadreurs (8 techniques, 9 d'appui)

Sélection Locale: 35 personnes dont 23 joueurs et 12 encadreurs (6 techniques, 6 d'appui).

Les autres catégories inférieures (juniors, cadets, espoirs): 30 personnes dont 21 joueurs et 9 encadreurs (5 techniques, 4 d'appui).

Article 5 content_copy

Excepté les matches amicaux, les primes des matches officiels et d'objectif sont fixées comme suit :

• I. Equipe Nationale Masculine Senior :
• - Primes de victoire à domicile :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 1.500 USD
• - Encadrement d'appui ……………………………… 500 USD
• - Prime de déplacement :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 2.000 USD
• - Encadrement d'appuis …………………………… 2.000 USD
• - Primes de victoire à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 2.000 USD
• - Encadrement d'appui …………………………… 500 USD
• - Prime de match nul à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 1.000 USD
• - Encadrement d'appui …………………………… 500 USD

II. Equipe Nationale Masculine Locale:

• - Primes de victoire à domicile :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 5.000.000 GNF
• - Encadrement d'appui …………………………… 3.000.000 GNF
• - Prime de déplacement :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 700 USD
• - Encadrement d'appui …………………………… 700 USD
• - Primes de victoire à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 1000 USD
• - Encadrement d'appui …………………………… 500 USD
• - Prime de match nul à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 500 USD
• - Encadrement d'appui …………………………… 300 USD

III. Equipes Nationales Masculines Juniors, Cadets, Espoirs et l'Equipe Nationale Féminine Senior :

• - Primes de victoire à domicile :
• - Joueurs et encadrement technique …………………… 3.000.000 GNF
• - Encadrement d'appui …………………………… 2.000.000 GNF

• - Prime de déplacement :
• - Joueurs et encadrement technique 500 USD
• - Encadrement d'appui 500 USD

• - Primes de victoire à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique 1000 USD
• - Encadrement d'appui 500 USD

• - Prime de match nul à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique 350 USD
• - Encadrement d'appui 200 USD

IV. Equipes Nationales Féminines Juniors, Cadets, Espoirs:

• - Primes de victoire à domicile :
• - Joueurs et encadrement technique 3.000.000 GNF
• - Encadrement d'appui 2.000.000 GNF

• - Prime de déplacement :
• - Joueurs et encadrement technique 500 USD
• - Encadrement d'appui 500 USD

• - Primes de victoire à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique 1000 USD
• - Encadrement d'appui 500 USD

• - Prime de match nul à l'extérieur :
• - Joueurs et encadrement technique 350 USD
• - Encadrement d'appui 200 USD

Article 6 content_copy

les primes de qualification et d'objectif aux phases finales de la coupe d'Afrique des Nations (CAN), de la coupe du monde (CM) et du Championnat (CHAN) sont fixées comme suit : 1. Equipe Nationale Masculine Senior :

• - Primes de qualification en phase finale :
• - Joueurs et encadrement technique 20.000 USD
• - Encadrement d'appui 10.000 USD

• - Primes d'objectifs:
• - Huitième de finale:
• - Joueurs et encadrement technique 10.000 USD
• - Encadrement d'appui 5.000 USD

• - Quart de finales :
• - Joueurs et encadrement technique 12.500 USD
• - Encadrement d'appui 5.000 USD

• - Demi de finales :
• - Joueurs et encadrement technique 20.000 USD
• - Encadrement d'appui 5.000 USD

• - Qualification pour la finale:
• - Joueurs et encadrement technique 30.000 USD
• - Encadrement d'appui 5.000 USD

Victoire à la finale : prime à déterminer par le Gouvernement

2. Equipe Nationale Masculine Locale

• - Primes de qualification en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique 10.000 USD
• - Encadrement d'appui 5.000 USD

• - Primes d'objectifs:
• - Quart de finales:
• - Joueurs et encadrement technique 7.000 USD
• - Encadrement d'appui 3.000 USD

• - Demi de finales:
• - Joueurs et encadrement technique 10.000 USD
• - Encadrement d'appui 3.000 USD

• - Qualification pour la finale:
• - Joueurs et encadrement technique 20.000 USD
• - Encadrement d'appui 3.000 USD

Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement

3. Equipes Nationales masculines junior, cadet, espoir et l'équipe féminine senior :

• - Prime de qualification en phase finale :
• - Joueurs et encadrement technique 5.000 USD
• - Encadrement d'appui 2.500 USD

• - Primes d'objectifs:
• - Quart de finales :
• - Joueurs et encadrement technique 3.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.500 USD

• - Demi-finales:
• - Joueurs et encadrement technique 4.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.500 USD

• - Qualification pour la finale :
• - Joueurs et encadrement technique 5.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.500 USD

Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement

4. Equipes Nationales féminines junior, cadet, espoir :

• - Prime de qualification en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique 3.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.500 USD

• - Primes d'objectifs :
• - Quart de finales :
• - Joueurs et encadrement technique 2.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.000 USD

• - Demi-finales :
• - Joueurs et encadrement technique 2.500 USD
• - Encadrement d'appui 1.000 USD

• - Qualification pour la finale :
• - Joueurs et encadrement technique 3.000 USD
• - Encadrement d'appui 1.000 USD

Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement

Article 7 content_copy

le présent Arrêté n'intègre pas le salaire et les avantages (logement et déplacements) de l'entraîneur de l'équipe de football senior qui doivent être définis dans son contrat. Celui-ci doit tenir compte du présent Arrêté, en matière de primes.

Article 8 content_copy

dans l'esprit du présent arrêté, les autres disciplines sportives sont les sports collectifs et les sports individuels pratiqués en République de Guinée.

1) EQUIPES NATIONALES SENIORS: COMPETITIONS AFRICAINES : (Championnats africains, Jeux africains, Coupe UFOA, Challenge africain) :

• - Primes de qualification :
• - Joueurs et encadrement technique 1.500 USD
• - Encadrement d'appui 1.000 USD

• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique 3.000 USD
• - Encadrement d'appui 3.000 USD

COMPETITIONS INTERNATIONALES : (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

• - Prime de qualification :
• - Joueurs et encadrement technique 2.500 USD
• - Encadrement d'appui 1.000 USD

• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 3.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 3.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par le Gouvernement

• 2) EQUIPES NATIONALES DES CATEGORIES INFÉRIEURES : (Junior; Cadet) COMPETITIONS AFRICAINES : (championnats africains, Jeux africains, Coupe UFOA, Challenge africain) :
• - Primes de qualification
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.000 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 500 USD
• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 2.000 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 2.000 USD Prime pour les médaillés : à déterminer par le Gouvernement

COMPETITIONS INTERNATIONALES (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

• - Prime de qualification :
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 1.000 USD
• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 2.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 2.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par le Gouvernement

II. SPORTS INDIVIDUELS :

• 1. CATEGORIES SENIORS : COMPETITIONS AFRICAINES (championnats africains, Jeux africains, Coupe UFOA, Challenge africain) :
• - Prime de qualification
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.000 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 500 USD
• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 1.500 USD Prime pour les médaillés : à déterminer par le Gouvernement.

COMPETITIONS INTERNATIONALES : (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

• - Prime de qualification :
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 1.500 USD
• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 1.500 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 1.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par le Gouvernement

• 2. CATEGORIES INFÉRIEURES : COMPETITIONS AFRICAINES : (championnats africains, jeux africains, Coupe UFO, jeux olympiques de la jeunesse, Challenge africain) :
• - Prime de qualification
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 700 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 500 USD
• - Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
• - Joueurs et encadrement technique ………………………………………… 700 USD
• - Encadrement d'appui ………………………………………………………… 700 USD Primes pour les médaillés : à définir par le Gouvernement

Article 9 content_copy

les dépenses sont imputables au budget du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique.

Article 10 content_copy

le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Mars 2020

Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique Signature: Ministre du Budget Sanoussy Bantama SOW Ismaël DIOUBATE

Ministre de l'Economie et des Finances Mamadi CAMARA