Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/003/CNT du 08 Février 2023
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/003/CNT du 08 Février 2023 (D/2023/126/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 mai 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/126/PRG/CNRD/SGG DU 26 MAI 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2023/003/CNT DU 08 FEVRIER 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi ordinaire L/2023/003/CNT du 08 Février 2023, portant Autorisation de Ratification d'un Protocole d'Accord de prêt et d'un Accord de don pour le financement des Projets de Production Alimentaire d'Urgence (PPAU) entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement signés le 30 Novembre 2022.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.