Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (D/2025/121/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/121/PRG/CNRD/SGG DU 20 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/015/CNT DU 27 MAI 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.