Loi
Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine
Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine (L/2025/015/CNT) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 27 mai 2025. Texte intégral, 6 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI ORDINAIRE L/2025/015/CNT DU 27 MAI 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE INTERNATIONAL DE LA MANGROVE, SIGNÉ LE 06 NOVEMBRE 2024 EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 27 Mai 2025 ;
Adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l'Accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine.
Article 2
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Conakry, le 27 Mai 2025
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Parlementaire Le Président de Séance Le Président du Conseil National de la Transition
M. Mory DOUNOH Dr Dansa KOUROUMA