Décret / Arrêté
Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social
Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social (D/99/102/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 octobre 1999. Texte intégral, 4 articles.
N.S./ PUBLIQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
RÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
SECRETARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Loi Fondamentale ;
VU La Loi Organique n° 91/04/CTRN du 23 décembre 1991 portant composition et Fonctionnement du Conseil Économique et Social ;
VU Les Décrets n° 97/142/PRG/SGG du 19 juin 1997, N°D/97/193/PRG/SGG du 1er septembre 1997 et N°D/98/157/PRG/SGG du 26 août 1998 portant nomination des Membres Du Conseil Économique et Social ;
VU Le Décret n°D/97/170/PRG/SGG du 4 août 1997 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.
DÉCRÈTE.
Article 1er
Les dates d’ouverture et de clôture de la 1ère Session Ordinaire 1999 de l’Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social sont fixées respectivement au Mercredi 20 octobre 1999 et au vendredi 03 décembre 1999.
Article 2
La 1ère Session Ordinaire 1999 de l’Assemblée Plénière du CES se déroulera ainsi pendant une période de quarante cinq (45) jours.
Article 3
Les dépenses afférentes à la tenue de ladite Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du CES sont imputables au budget de l’État Exercice 1999.
Article 4
Le présent Décret, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 OCTOBRE 1999
[signature]
GÉNÉRAL LANSANA CONTE