Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 (D/2020/303/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 décembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/303/PRG/SGG DU 01 DECEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/019/AN DU 11 NOVEMBRE 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de Prêt du Projet de développement de la Chaine de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de Dollars
SPECIAL DECEMBRE 2020
US (9.000.000 USD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.