Arrêté modifiant l'Arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 Août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel pour la gestion des déchets solides

Visas

ARRETE A/2024/1068/PM/CAB/SGG DU 08 AOUT 2024, MODIFIANT L'ARRETE A/2021/2124 /PM/CAB/SGG DU 10 AOUT 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES.

Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;

Vu le Décret D/2022/0042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1 content_copy

Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef Gouvernement, un comité interministériel chargé du suivi de professionnalisation de la gestion des déchets solides, en abrégé « CIDS ».

Article 2 content_copy

Le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est un organe délibérant, chargé de piloter les politiques, stratégies et réformes relatives à la gestion des déchets solides en Guinée.
A cet effet, il est chargé de :

• - Valider la politique nationale de gestion des déchets solides, et décider des évolutions et réformes nécessaires le cas échéant ;
• - Valider les stratégies nationales qui seront élaborées et mises en œuvre dans le domaine de la gestion des déchets solides ;
• - Coordonner l'action gouvernementale dans le domaine des déchets solides ;
• - Suivre la mise en œuvre et les résultats des politiques et stratégies nationales de gestion des déchets solides, et prendre les décisions nécessaires à leurs améliorations ;
• - Valider les Schémas Directeurs de la Gestion des Déchets Solides ;
• - Suivre le déploiement, et prendre les décisions nécessaires pour soutenir l'opérationnalisation de ces Schémas Directeurs.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est composé comme suit :
Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vice-président: Le Ministre en charge de l'Assainissement;

Rapporteur: Le Coordonnateur du Secrétariat Technique du CIDS.

Membres :

• - Le Ministère en charge de la Décentralisation ;
• - Le Ministère en charge de l'Industrie et des PME ;
• - Le Ministère en charge de l'Environnement ;
• - Le Ministère en charge de l'Urbanisme et de l'habitat ;
• - Le Ministère en charge de la santé et l'Hygiène Publique ;
• - Le Ministère en charge de l'Economie et des Finances ;
• - Le Ministère en charge du Budget ;
• - Le Ministère en charge des Infrastructures et Travaux Publics ;
• - L'Administrateur Général de l'Administration et Contrôle des Grands Projets

Article 4 content_copy

Le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est appuyé dans sa mission par un Secrétariat Technique en abrégé « ST-CIDS ».

Article 5 content_copy

Le Secrétariat Technique du CIDS a pour mission :

• - D'élaborer pour approbation par le CIDS la politique nationale de gestion des déchets solides, et de proposer des évolutions et réformes nécessaires le cas échéant ;
• - De suivre la mise en œuvre, et l'évaluation de la politique nationale, des stratégies, et des programmes dans le domaine des déchets solides ;
• - De proposer des analyses et des recommandations sur la politique nationale, les stratégies, les programmes dans le domaine des déchets solides ;
• - De suivre et analyser la mise en œuvre des Schémas Directeurs des Déchets Solides élaborés au niveau déconcentré ;
• - De préparer les décisions à prendre par le CIDS.

Le ST CIDS pourra s'autosaisir de sujets importants à traiter pour répondre à des questions ou problèmes stratégiques en lien avec la gestion des déchets solides en Guinée.

Le ST CIDS pourra s'appuyer sur des groupes de travail spécifique fixés pour alimenter ses analyses, recommandations et propositions de décisions. Leur composition, le rythme des rencontres, et la durée de leur mission, sera fonction des objectifs que le ST leur aura fixés.

Article 6 content_copy

Le ST-CIDS est composé comme suit :
Coordonnateur : Désigné par le Premier Ministre

Rapporteur : Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP)

Membres :

Un représentant des Ministères en charge de :

• - la décentralisation ;
• - l'Environnement ;
• - l'Urbanisme et de l'Habitat ;
• - l'Industrie et des PME ;
• - la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• - Travaux Publics ;
• - l'Economie et des finances ;
• - Budget ;
• - un représentant de :
• - l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;
• - Centre d'Etude et de Recherche en Environnement (CERE) ;
• - l'Association Nationale de Maires de Guinée (ANMG) ;
• - la Direction Générale des Collectivités Locales ; et un représentant par Partenaire Technique et Financier (à titre consultatif).

Article 7 content_copy

Le mode de fonctionnement du Secrétariat Technique est fixé par arrêté du Premier Ministre.

Article 8 content_copy

Le CIDS se réunit sur convocation de son Président.
Le CIDS peut recourir à toute structure ou organisation formelle, dont la compétence en matière de gestion des déchets solides est avérée, ainsi qu'à toute personne ressource.

Article 9 content_copy

Les dépenses liées au fonctionnement du CIDS et du ST, sont supportés par le Budget National.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Août 2024

Amadou Oury BAH