Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant les modalités de port de l'uniforme et de l'arme légère dans le corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature
Arrêté conjoint fixant les modalités de port de l'uniforme et de l'arme légère dans le corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature (AC/2013/2523/MEEF/MDDN/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juin 2013. Texte intégral, 14 articles.
Sommaire · 6
ARRETE CONJOINT AC/2013/2523/MEEF/MDDN/SGG DU 20 JUIN 2013, FIXANT LES MODALITES DE PORT DE L'UNIFORME ET DE L'ARME LEGERE DANS LE CORPS PARAMILITAIRE DES CONSERVATEURS DE LA NATURE.
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
ET
LE MINISTRE DELEGUE A LA DEFENSE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 24 Juillet 2008, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant Statut Général des Militaires ;
Vu le Décret D/2011/295/PRG/SGG du 6 Décembre 2011, portant Statut particulier du corps paramilitaire des Conservateurs de la nature ;
Vu le Décret D/2011/008/PRG/SGG du 18 Janvier 2012, portant Restructuration de l'Administration de la Diversité Biologique, des Aires Protégées et des Eaux et Forêts ;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement.
ARRETENT:
TITRE PREMIER - HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS
CHAPITRE PREMIER: HABILLEMENT ET INSIGNES
Article 1er
Le corps paramilitaire des Conservateurs de la nature reçoit l'habillement réglementaire composé d'uniformes paramilitaires dont les catégories et les signes distinctifs sont décrits dans l'article 2. Cet habillement est fourni à titre gratuit en nature par l'Etat.
Article 2
L'habillement du corps des conservateurs de la nature comprend quatre catégories d'uniformes fixées comme suit : - Tenue de cérémonie ou grande tenue composée d'une veste manche longue, d'un pantalon de couleur vert bouteille, d'une chemise manche longue de couleur blanche, d'un tricot en coton de couleur verte, d'une cravate noire, d'une casquette vert bouteille, d'une paire de souliers noirs à lacets, d'une paire de chaussettes de couleur marron, d'une ceinture de couleur vert bouteille, de boutons de couleur vert bouteille dorés et d'une fourragère tressée aux couleurs tricolores nationales.
- Tenue de travail composée d'une veste manche courte, d'un pantalon et d'un tricot, d'une paire de chaussettes, d'une ceinture tous de couleur noire, de boutons de couleur vert bouteille.
- Tenue de forêt (tenue de brousse) composée d'une chemise manche longue, d'un pantalon de couleur de fond vert bouteille panaché de hachures noires longitudinales et transversales, d'un chapeau à double rebords, d'un manteau imperméable, d'un pull-over, d'un gilet, d'un ceinturon, des boutons tous de couleur vert bouteille et d'une paire de chaussures à tige de couleur marron.
- Tenue de savane (tenue de brousse) composée d'une chemise manche longue, d'un pantalon, d'un chapeau à double rebords tous de couleur de fond vert bouteille panachée de motifs noir, marron et sable ; d'un manteau imperméable, d'un pull-over, d'un gilet, d'un ceinturon, des boutons de couleur vert bouteille et d'une paire de chaussures à tige de couleur marron.
Article 3
Les modèles de couture sont joints à l'annexe 1 faisant partie intégrante du présent Arrêté.
Article 4
L'insigne distinctif du corps des Conservateurs de la nature est un éléphant de savane sous un arbre et au bord d'un cours d'eau, encadré par trois cercles concentriques aux couleurs nationales qui est porté sur les coiffures en métal argenté et sur les tenues en broderie argentée. Le modèle de l'insigne est représenté dans l'annexe 2 faisant partie intégrante du présent arrêté.
Article 5
Les insignes de grade sont définis conformément aux différents grades décrits dans l'arrêté fixant les paliers d'intégration des paramilitaires dans les structures de carrière de la fonction publique. Les insignes sont présentés dans l'annexe 3 faisant partie intégrante du présent arrêté.
Article 6
L'insigne du corps des Conservateurs de la nature et les insignes de grades sont portés sur les pattes d'épaules des tenues de cérémonie, de travail et de brousse. Les insignes sont fixés sur la patte d'épaule : l'insigne de grade vers la patte fixe de la patte et l'insigne du corps des Conservateurs de la nature vers le bouton de la patte.
Le fond des galons est marron foncé.
CHAPITRE II: EQUIPEMENTS
Article 7
Le personnel du corps des Conservateurs de la nature est doté d'équipements individuels, d'équipements collectifs, de matériels roulants et de trousses médicales de secours. La liste détaillée des équipements est jointe en annexe 4 faisant partie intégrante du présent Arrêté.
Article 8
Pour l'exécution de ses missions, le corps des Conservateurs de la nature est doté de matériels roulants comprenant des vélos, des motos, des véhicules ainsi que des vedettes.
TITRE II: DE LA DOTATION
Article 9
Le personnel du corps des Conservateurs de la nature est doté : - Tous les deux ans de 4 tenues de brousse, 2 tenues de travail ;
- Tous les 3 ans d'une tenue de cérémonie, des équipements individuels et collectifs dont la quantité est définie en fonction des besoins des effectifs ;
- Tous les mois en vivres.
TITRE III: DE L'ARMEMENT
Article 10
Les types d'armement sont définis ainsi qu'il suit : - le personnel des catégories des Contrôleurs Techniques et des Assistants techniques/gardes forestiers est doté de PM AK des modèles réglementaires de l'armée ;
- le personnel de la catégorie d'ingénieur est doté de pistolet automatique (PA) des modèles réglementaires de l'armée.
Ces armes et leurs accessoires ainsi que les équipements individuels et collectifs sont attribués à chaque catégorie et sont gérés par les directions et services concernés.
Les munitions correspondant à ces armes seront sécurisées au poste ou à la brigade sous la responsabilité du chef de poste ou de brigade.
Article 11
Le port et la circulation des armes en dotation hors du service sont formellement interdits à tout personnel du corps des Conservateurs de la nature.
TITRE IV: DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 12
Les uniformes et les équipements seront conservés en tant que propriété de l'Etat et devront être rendus par le personnel à la cessation de service, directement à la direction de tutelle.
Article 13
Les uniformes et leurs accessoires fournis aux personnels des différentes catégories sont entretenus par ces derniers. En cas de perte, ils doivent les rembourser.
Article 14
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 20 Juin 2013
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS