Décret / Arrêté
Décret portant création des Centres d'Appui à l'Auto-Promotion des Femmes (CAAF)
Décret portant création des Centres d'Appui à l'Auto-Promotion des Femmes (CAAF) (D/98/039/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 avril 1998. Texte intégral, 9 articles.
Visas
Décret D/98/039/PRG/SGG du 17 avril 1998, portant création des Centres d'Appui à l'Auto-Promotion des Femmes (CAAF)
Le Président de la République;
Décrète:
Article 1
Il est créé auprès du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l'Enfance deux (2) Centres Nationaux d'Appui à l'Auto-Promotion Féminine en abrégé (CAAF) à Kaloum et à Caméroun et dans chaque Préfecture et Commune de Conakry des Centres Préfectoraux Communaux d'Appui à l'Auto-Promotion Féminine.
Article 2
Le Centre d'Appui à l'Auto-Promotion Féminine (CAAF) de Kaloum et de Caméroun sont des Centres Nationaux Spécialisés de Formation des Formateurs.
Les CAAF créés au niveau des Préfectures sont des Centres Préfectoraux d'Appui à l'Auto-Promotion Féminine.
Les CAAF qui seront créés au niveau des Communes seront des Centres Communaux d'Appui à l'Auto-Promotion Féminine.
Article 3
Les infrastructures et équipements des anciens Centres Nationaux de Promotion Féminine (CNF) sont mis à la disposition des Centres Nationaux et des CAAF et constituent les propriétés exclusives de ceux-ci.
Article 4
Les Centres Nationaux, Préfectoraux et Communaux sont des Services Publics dotés de la personnalité juridique et jouissant d'une autonomie financière. Ils sont rattachés à la Direction Nationale de la Promotion Féminine.
Article 5
Le Centre National de Formation (CNF) Spécialisé de Caméroun est un Centre d'Application de la Politique Nationale de Promotion des Femmes dans le Cadre de la formation et de la spécialisation en broderie et en tricotage.
Article 6
Le Centre National de Formation (CNF) spécialisé de Kaloum est un Centre d'Application de la Politique Nationale de Promotion des Femmes dans le Cadre de formation et de la spécialisation en coupe, confection et teinture.
Article 7
Des arrêtés du Ministre chargé de la Promotion Féminine fixent séparément les attributions et l'organisation de ces deux (2) Centres Nationaux.
Article 8
L'Organisation et les attributions des Centres Préfectoraux et Communaux de Formation des Femmes seront fixées par arrêtés du Ministre chargé de la Promotion Féminine.
Article 9
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment, le décret D/223/PRG/SGG du 28 août 1972, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.