Arrêté portant création et Organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Economique (CEPEC)

Visas

Arrêté A/99/6081/CAB/PM/SGG du 22 novembre 1999, portant création et Organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Economique (CEPEC).

Le Premier Ministre;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes généraux de la Fonction Publique;

Vu le décret D/99/004/PRG du 8 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre;

Vu le décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté A/99/05239/PM/SGG du 23 septembre 1999, portant création et organisation du Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités.

Visas

Chapitre I: Dispositions Générales

Article 1 content_copy

Le présent arrêté a pour objet la création et l'organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Economique, en abrégé < >.
La CEPEC est un établissement public rattaché au ministère chargé du Plan et de la Coopération.

La CEPEC jouit de l'autonomie financière et de gestion. Elle dispose d'une dotation budgétaire adéquate de l'État et des partenaires au développement.

Article 2 content_copy

La CEPEC est une Agence d'exécution du Secrétariat National de Renforcement des Capacités, en abrégé SENAREC.
Elle a pour mission générale de développer les capacités nationales en vue de favoriser l'émergence de spécialistes de l'analyse décisionnelle qui soient mieux à même de qualifier la gestion macro-économique.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de développer des activités pour rationaliser le système d'offres et de demandes d'études, de formations et d'informations dans le domaine de la politique économique et de la gestion macro-économique;
• - d'intégrer et/ou de coupler les activités d'études/ recherches, de formations/séminaire et d'informations/documentation/publications pour répondre aux besoins concrets des responsables de la politique économique;
• - d'articuler ses activités avec celles des autres institutions engagées dans le même secteur d'intervention;
• - d'appuyer le Gouvernement à concevoir sa politique de développement afin d'améliorer la gestion de la politique économique et faciliter la prise de décision et le suivi des mesures arrêtées.

Chapitre II: Organisation et Composition de la Cellule d'Etudes de Politique Economique

Article 3 content_copy

La CEPEC est formée du Comité de pilotage, du Comité technique et du Comité de gestion.

Article 4 content_copy

Le Comité de gestion comprend le Directeur et le personnel d'appui.

Article 5 content_copy

Le directeur de la CEPEC est recruté sur la base d'un appel d'offres publié dans les journaux.
La procédure de sélection obéit aux étapes suivantes :

• - première étape : présélection de trois candidats par poste à partir d'un Cabinet privé choisi par le Comité de pilotage du projet sur appel d'offre;
• - deuxième étape : choix du candidat par un Comité de sélection comprenant quatre représentants du Comité de pilotage, quatre représentants des bailleurs;
• - troisième étape : avis de non-objection par l'ACBF précédant l'arrêté de nomination.

Article 6 content_copy

Le directeur est administrateur des allocations budgétaires et des biens de la CEPEC et rend compte de sa gestion au Comité de pilotage.

Article 7 content_copy

Le personnel d'appui est recruté sur la base d'un appel d'offre public publié dans les journaux nationaux. Les candidatures seront examinées par les membres de l'équipe technique sous la supervision du Directeur du Projet.

Article 8 content_copy

Un Comité de cinq experts permanents assiste le directeur. Ce comité comprend un macro-économiste chargé des finances publiques et des questions monétaires, un économiste en gestion des ressources humaines et organisation, un économiste en technique quantitatives des recherches, et deux jeunes professionnels.
Les cinq experts sont recrutés suivant la procédure visée à l'article 5.

Article 9 content_copy

Pour les besoins de sa mission, la CEPEC peut faire appel à des consultants nationaux ou étrangers pour la conception et la mise en œuvre des programmes de formation ainsi que la réalisation d'études spécifiques aux fins de publication.

Article 10 content_copy

Le Comité technique est chargé :

• - d'évaluer le programme de travail et les performances de l'équipe de la CEPEC;
• - de suivre, d'évaluer la qualité et la pertinence des études, de formations, des publications et de veiller à l'application stricte du manuel de procédures.

Article 11 content_copy

Le Comité technique est composé de six (6) membres retenus pour leur compétence et leur expérience. Les responsables des services d'analyse et/ou d'études des administrations économiques centrales en sont membres de droit.
Les autres membres sont des économistes professionnels de l'université, du secteur privé ou des institutions partenaires choisis par le Comité de pilotage à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 12 content_copy

Le Comité de pilotage a pour rôle :

• - de définir et d'adopter le programme de recherche et de travail de la CEPEC conformément aux objectifs du SENAREC;
• - d'adopter et approuver le budget et le rapport annuel d'activités;
• - de proposer à la nomination les membres professionnels du Comité;
• - d'adopter un manuel de procédures pour la CEPEC, de donner des avis et de faire des recommandations au Comité technique;

- de transmettre le rapport annuel d'activités au Comité National de Renforcement des Capacités (CNRC).

Article 13 content_copy

Le Comité de pilotage est présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre et comprend le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération, le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances, le Directeur Général de la Formation et de la Documentation de la Banque Centrale, le Secrétaire National du SENAREC et le Directeur de la CEPEC, un Représentant du secteur privé et un Représentant de la société civile.
Chapitre III: Dispositions Finales

Article 14 content_copy

Les membres du Comité de pilotage ainsi que ceux du Comité technique sont nommés par Arrêté du Premier Ministre.
Le Directeur de la CEPEC et les experts permanents sont nommés, après recrutement, respectivement par Arrêté et Décision du Premier Ministre.

Article 15 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.