Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/002/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/002/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/021/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
02 DÉCRET..... /PRG/SGG
PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/002/AN DU 18 JANVIER 2016
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016e002/AN du 18 janvier 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement relatif au Partenariat Mondale pour l’Éducation, signé le 21 juillet 2015 entre 4a République de Guinée et la Barque Mondiale.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet â compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le
Prof : ALPHA COMME