Loi
Loi autorisant la ratification de l'Accord de financement relatif au Partenariat Mondial pour l'Éducation, signé le 21 Juillet 2015 entre la République de Guinée et la Banque Mondiale
Loi autorisant la ratification de l'Accord de financement relatif au Partenariat Mondial pour l'Éducation, signé le 21 Juillet 2015 entre la République de Guinée et la Banque Mondiale (L/2016/002/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLÉE NATIONALE
L’Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 :
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l’Accord de financement relatif au partenariat mondial pour l’Éducation, signé le 21 juillet 2015 entre la République de Guinée et la Banque Mondiale.
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le...19 JAN. 2016...
Le Secrétaire de Séance
El Hadi Dembo SYLLA
Le Président de Séance
Claude Kory KONDIANO