Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/051/AN du 10 octobre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/051/AN du 10 octobre 2018 (D/2018/261/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 octobre 2018. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/051/AN du 10 Octobre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt préférentiel pour crédit acheter pour le projet de Barrage Hydroélectrique de SOUAPITI en Guinée, entre la République de Guinée et la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK), pour un montant d’un milliard cent soixante-quinze millions quatre cent soixante-huit mille sept cent USD (1.175.468.700 USD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Octobre 2018
Prof. Alpha CONDE