Décret portant organisation du Secrétariat d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique

Décret n° 017/PRG/86 du 7 avril 1986

Visas

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogeant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'ordonnance n° 22/PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des Services Publics ;

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Le Secrétariat d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, sous l'autorité du Ministère de l'Éducation Nationale, a pour mission de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, de la Technologie et de la Documentation. A ce titre, il est chargé :

— d'arrêter les programmes et les priorités nationales dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la science, de la technologie et de la documentation, conformément au plan de développement économique et socio-culturel de la Nation ;

— de définir, en liaison avec le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, les priorités et les modalités de financement de ces programmes ;

— d'assurer la formation de cadres hautement qualifiés dans toutes les spécialités, ouverts aux réalités et aux mutations de la monde contemporain, capables de participer activement au développement de la science, de la technique, de l'économie et de la culture ;

— de favoriser, par des mesures appropriées, l'éclosion et développement d'activités scientifiques, technologiques et documentaires ;

— de faciliter la vulgarisation et la valorisation des résultats et des produits des activités scientifiques et techniques, notamment

30 1889 par la multiplication et la diversification des réseaux, organisations et supports pour l'enseignement supérieur, la recherche scientifique, la technologie et la documentation.

• - d'assurer la promotion, l'impulsion et la coordination de la coopération scientifique au triple plan national, africain et international, dans un esprit d'intérêt mutuel et d'indépendance nationale.
• - de soumettre toute initiative, suggestion ou recommandation en vue de développer, au niveau de l'ensemble des secteurs de la vie nationale, l'action du Gouvernement en matière de science, de technologie, de documentation et d'enseignement supérieur :

Article 2 content_copy

Pour l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique comporte :

• - Un Cabinet
• - Des Services rattachés au Cabinet
• - Une Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• - Un Organe Consultatif : Conseil des Universités et Institutions Scientifiques.

Article 3 content_copy

Les Services rattachés au Cabinet sont :

• - la Division des Affaires Administratives et Financières
• - le Secrétariat Central.

Article 4 content_copy

La Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargée de l'application des directives du Secrétaire d'État au sein des Directions Techniques relevant de sa compétence.

Article 5 content_copy

La Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend :

• - la Direction de l'Enseignement Supérieur
• - la Direction de la Recherche Scientifique et Technique

Article 6 content_copy

Un Arrêté du Secrétaire d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique fixera les attributions et l'organisation des Directions Techniques et des Services rattachés au Cabinet.

Article 7 content_copy

Un Décret pris en Conseil des Ministres fixera le Statut juridique et le fonctionnement du Conseil des Universités et Institutions Scientifiques.

Article 8 content_copy

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 9 content_copy

Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.