Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/010/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/010/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/172/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/010/AN du 24 Avril 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Financement (Projet de Mobilité et de Connectivités Rurales), signé le 23 Janvier 2019 à Conakry pour un montant de Vingt-neuf millions de Droits de tirages Spéciaux (29.000.000 DTS), soit Quarante millions de dollars US (40.000.000 USD). DON IDAN N° P164543.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Juin 2019
Prof. Alpha CONDE