Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Hadj
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Hadj (A/2016/2142/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 juin 2016. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRETE A/2016/2142/PM/CAB/SGG DU 22 JUIN 2016, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPUI A L'ORGANISATION DU HADJ.**
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 21 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/144/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général des Affaires Réligieuses ;
ARRETE:
Article 1er
Il est créé auprès du Secrétariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d'Appui pour l'organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam.
Article 2
La Commission Nationale d'Appui a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au Pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des Affaires Religieuses, et suivre leur application notamment en ce qui concerne :
- Les conditions de préparation du hadj ;
- La répartition des rôles entre les intervenants (publics et privés) ;
- La proposition du budget du Pèlerinage ;
- Le suivi et l'évaluation des opérations du Pèlerinage.
Article 3
La Commission Nationale d'Appui à l'organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam est composée ainsi qu'il suit :
- Un Représentant de la Primature, Président de la Commission ;
- Un Représentant de la Présidence de la République ;
- Deux Représentants de la Primature ;
- Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- Un Représentant du Ministère du Budget ;
- Un Représentant du Ministère de la Santé ;
- Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- Un Représentant du Ministère des Transports ;
- Trois Représentants du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;
- Un Représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- Trois Représentants des Coordinations des Agences de voyages.
Article 4
La Commission Nationale d'Appui peut faire appel à toute personne ressource jugée utile à l'accomplissement de sa mission.
Article 5
La Commission Nationale d'Appui au Pèlerinage devra déposer :
- Un rapport mensuel d'activités au Secrétaire Général des Affaires Religieuses à l'intention du Gouvernement ;
- Un rapport général deux mois après le Pèlerinage, à l'intention du Premier Ministre, Chef de Gouvernement.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Juin 2016
Mamady YOULA