Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un District
Arrêté portant création d'un District (A/2017/2163/MATD/CAB/DNAT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juin 2017. Texte intégral, 5 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu l’Arrêté A/2016/4057/MATD/CAB/DNAT/SGG du 29 Août 2016, portant Validation des résultats complémentaires du découpage administratif ;
Vu les nécessités de mise à jour du découpage administratif ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
La localité territoriale de base ci-dessous désignée, est érigée en District dans la Sous-préfecture de Albadariah, Préfecture de Kissidougou. Sous-préfecture de Albadariah District de Mandoukoro, Secteur relevant initialement du District de Farawoya
Article 2
Le District de Mand oukoro est composé des secteurs de Mandoukoro-centre et Massamagna.
Article 3
Le District de Mandoukoro sera intégré dans le découpage administratif territorial de la Sous-préfecture de Albadariah, Préfecture de Kissidougou.
Article 4
Cette localité territoriale de base, répertoriée dans sa Sous-préfecture d’appartenance, demeure la référence et est exploitable pour toutes fins utiles.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Juin 2017
Général Bouréma CONDE