Décret / Arrêté
Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie
Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie (D/2009/229/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 2009. Texte intégral, 3 articles.
Visas
DÉCRET D/2009/229/PRG/SGG DU 09 NOVEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE AU MINISTÈRE A LA PRÉSIDENCE CHARGE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Il est créé au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie la Société de Patrimoine « S.BK FRIGUIA ».
Article 2
La Société de Patrimoine SBK-FRIGUIA est chargée de la gestion des infrastructures minières (Usines, Chemin de Fer, Ports, Cités, Hôpitaux)
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 0 9 Novembre 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat