Décret / Arrêté
Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie
Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie (D/2009/229/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 2009. Texte intégral, 3 articles.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Il est créée au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie la Société de Patrimoine « S.B.K FRIGUIA ».
Article 2
La Société de Patrimoine SBK-FRIGUIA est chargée de la gestion des infrastructures minières (Usines, Chemin de Fer, Ports, Cités, Hôpitaux)
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Novembre 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’État
Président du Conseil National pour la Démocratie
Et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées