Décret / Arrêté
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral (D/2025/177/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral
N° D/2025/177/PRG/SGG du 27 septembre 2025
DECRET D/2025/177/PRG/SGG DU 27 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2025/O26/CNT PORTANT CODE ELECTORAL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 27 Septembre 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA Spécial Code Electoral