Décret / Arrêté
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral (D/2025/177/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral
N° D/2025/177/PRG/SGG du 27 septembre 2025
DECRET D/2025/177/PRG/SGG DU 27 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2025/O26/CNT PORTANT CODE ELECTORAL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Septembre 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA
Spécial Code Electoral
MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
MESDAMES ET MESSIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, LES REPRESENTANTS (TES) DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, LES CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ACCREDITES EN GUINEE, LES DIRECTEURS (TRICES) GENERAUX (LES) DES BANQUES ET ASSURANCES, LES MAGISTRATS, LES NOTAIRES, LES AVOCATS, LES COMMISSAIRES PRISEURS, LES HUISSIERS DE JUSTICE, LES EXPERTS GEOMETRES, LES ORDRES PROFESSIONNELS, LES OPERATEURS ECONOMIQUES, LES COMMERCANTS (TES) LES COMPAGNIES MINIERES ET INDUSTRIELLES, LES SOCIETES ET LES PARTICULIERS.
Mesdames et Messieurs,
Il convient de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel de la République parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution.
Il est important de rappeler que le Journal Officiel de la République consacre la solennité des textes légaux et réglementaires.
En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose:
«Les lois, au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu'elles fixent, sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire national en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République».
«La publication est l'opération qui porte la Loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel de la République».
Mesdames et Messieurs,
La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République
Par conséquent le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement.
LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Direction du Journal Officiel de la République.
Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale
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BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 625 25 28 98 / 624 14 29 27
E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn
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ABONNEMENTS ET ANNONCES
Les demandes d'abonnements et annonces doivent être adressées au SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
BP: 263 CONAKRY avec la mention Direction du Journal Officiel de la République.
Les annonces devront parvenir au S.G.G. le 20 de chaque mois pour la publication dans le numéro du mois.
Les abonnements et annonces sont payables d'avance à l'ordre du Journal Officiel de la République, exclusivement par chèque barré certifié visé ou par virement bancaire au compte n°001 190 201 1000148-71/PGT/GSP-BCRG Conakry.
[tbl-2.md](tbl-2.md)
[tbl-3.md](tbl-3.md)
Imprimerie NIK - Tél.Cell:(224) 657 20.00.51/657 20.00.50 - BP: 1932 Conakry