Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Documentation et des Archives

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ARRETE A/2016/3780/MTP/SGG DU 28 JUILLET 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES. LE MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Travaux Publics et sous la supervision du Secrétaire Général des Travaux Publics, le Centre de Documentation et des Archives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre des stratégies et - règles du Département dans les domaines de la documentation et des archives.

A cet effet, il est particulièrement chargé:

• - d'identifier, en liaison avec les directions et services techniques du Département, les besoins en documentation;
• - de participer à la réalisation de la documentation sur les activités du Département
• - de participer ou appuyer la rédaction et la publication de périodiques;
• - de collecter, de traiter, de classer et de mettre à disposition les textes législatifs et réglementaires et tout autre document présentant un intérêt particulier en rapport avec les besoins présents du Département;
• - de créer et de gérer la bibliothèque du Département;
• - de mettre en place un système efficace d'archivage et de gestion de la documentation.

Article 2 content_copy

le service Documentation et Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre des Travaux Publics.
Le Chef de Service dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 3 content_copy

pour accomplir sa mission, le service de Documentation et Archives comprend:

• - une cellule Documentation;
• - une cellule Archives.

Article 4 content_copy

la cellule Documentation, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée:

• - de mettre en place, de développer et de gérer le centre de documentation et d'en créer d'autres au niveau déconcentré;
• - de participer à l'élaboration d'un plan de documentation interne et externe relative aux activités du Département;
• - de proposer des innovations pour le développement de la documentation au sein du Département;
• - de participer à l'organisation des échanges d'information avec les partenaires intérieurs et extérieurs du Département;
• - d'assurer la collecte des documents relative aux activités du département;
• - de rechercher des périodiques spécialisés et proposer leurs modalités d'acquisition.

Article 5 content_copy

la cellule Archives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée:

• - de préparer le fichier et d'informatiser les collections existantes;
• - de tenir une banque de données statistiques des actes administratifs;
• - de constituer et de conserver les archives photographiques et audio-visuels;
• - d'assurer le tri, l'archivage et la conservation de la documentation ayant dépassé l'âge d'utilisation immédiate;
• - de classer les archives des différents services pour une meilleure consultation.

Article 6 content_copy

les chefs de cellule sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.

Article 7 content_copy

le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juillet 2016

Oumou CAMARA