Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau d'études, de planification et de recherche
Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau d'études, de planification et de recherche (266/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 1988. Texte intégral, 5 articles.
Décret n° 266/SGG/88 du 09 novembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Bureau d'études, de planification et de recherche.
Le Président de la République
Décret :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Sous l'autorité du Ministre de la santé publique et de la population, le Bureau d'études, de planification et de recherche a pour mission :
- - le recueil, la centralisation et l'analyse des données statistiques sanitaires nationales ;
- - l'élaboration des plans de développement sanitaire et des programmes de la recherche ;
- - la fourniture d'une base fiable de mesure de l'impact de l'exécution de la politique sanitaire nationale.
Article 2
Le Bureau d'études, de planification et de recherche est dirigé par un Directeur nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la santé publique et de la population, choisi parmi les fonctionnaires appartenant aux hiérarchies A et B de la Fonction publique. Chapitre III : Organisation
Article 3
Le Bureau d'études, de planification et de recherche comprend :
- - une section "planification et programmation"
- - une section "informatique",
- - une section "statistique sanitaire"
- - une section "études et projets",
- - une section "recherches"
- - une section "documentation".
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Un arrêté du Ministre de la santé publique et de la population fixera les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau d'études, planification et recherche.
Article 5
Le présent décret, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.