Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises
Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises (D/92/224) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 septembre 1992. Texte intégral, 10 articles.
Décret D/92/224 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;
Décrète :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Le ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de restructurer et développer le secteur industriel ;
- - de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- - d'élaborer, de mettre en œuvre, et de contrôler la réglementation industrielle des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.
Chapitre II : Organisation
Article 2
Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises comprend :
- - un secrétariat général,
- - un cabinet,
- - des services d'appui,
- - une direction nationale,
- - un service rattaché,
- - des organismes personnalisés.
Article 3
Le cabinet du ministre comprend :
- - un chef de cabinet,
- - un conseiller chargé du développement industriel,
- - un conseiller chargé des petites et moyennes entreprises,
- - un conseiller juridique,
- - un chargé de mission,
- - un attaché de cabinet.
Article 4
Les services d'appui sont :
- - l'inspection générale,
- - la Division des affaires administratives et financières ;
- - le Service juridique et du contentieux,
- - le secrétariat central.
Article 5
La direction nationale du ministère est la Direction nationale de développement industriel.
Article 6
Le service rattaché est le Service de la propriété industrielle, S.P.I.
Article 7
Les organismes personnalisés sous la tutelle du département sont :
- - l'Office de promotion des investissements privés, OPIP,
- - l'Office national de promotion de l'artisanat, ONPA,
- - le Centre-pilote de technologie industrielle, CPTI,
- - le Laboratoire national d'analyse et de contrôle de qualité de Matoto, LANAM,
- - l'Institut de normalisation et de métrologie, INM,
- - les entreprises d'état et sociétés mixtes à caractère industriel.
Chapitre III : Disposition finales
Article 8
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale, du services rattachés et des organismes personnalisés.
Article 9
Des arrêtés du ministre de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et de la Direction nationale du développement industriel.
Article 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret 184/PRG/SGG/88 du 9 septembre 1988 fixant les attributions et organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, et de l'Artisanat, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.