Décret / Arrêté
Décret portant création de sous-préfectures
Décret portant création de sous-préfectures (D/2021/036/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 février 2021. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 7
DÉCRET D/2021/036/PRG/SGG DU 02 FÉVRIER 2021, PORTANT CRÉATION DE SOUS-PRÉFECTURES
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/017/PRG/SGG du 19 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Les Districts de Bambaya, Matagania, Djimbala, Kourémalé et Kouroukôro, relevant précédemment de leurs Sous-préfectures de rattachement dans les Préfectures respectives, sont érigés en Sous-préfectures.
Article 2
Les Sous-préfectures comprennent les Districts et Secteurs relevant de leurs circonscriptions administratives, conformément à la constitution des différentes entités.
A- RÉGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH
PRÉFECTURE DE FARANAH
Sous-préfecture de Bambaya
- 1. Districts de: Bambaya. Secteurs: Bambaya-Centre et Foréya.
- 2. District de: Baourouya. Secteurs: Baourouya-Centre, Kamaro, Kombaya, Dalaba, Farangbéma, Linkéma, Kolombaya et Foutakouma.
- 3. District de: Nounkoundou. Secteur: Nounkoundou-Centre.
- 4. District de: Woliandou. Secteurs: Woliandou-Centre, Baourianin, Niandawaro, Yarte et Séréya.
B- RÉGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN
PRÉFECTURE DE KANKAN
Sous-préfecture de Diimbala
- 1. District de: Djimbala. Secteur: Djimbala-Centre.
- 2. District de: Minina. Secteur: Minina-Centre.
- 3. District de: Djalon
Secteur : Djalon-Centre.
II. PRÉFECTURE DE SIGUIRI
Sous-préfecture de Kourémalé
- 1. District de : Kourémalé. Secteur : Kourémalé-Centre
- 2. District de : Badamako Secteur : Badamako -Centre.
- 3. District de : Konfra. Secteur : Konfra -Centre
- 4. District de : Kôré-Kôré 1 Secteur : Kôré-Kôré 1-Centre.
- 5. District de : Kôré-Kôré 2 Secteur : Kôré-Kôré 2-Centre.
III. PRÉFECTURE DE KOUROUSSA
Sous-préfecture de Kouroukôro
- 1. District de : Kouroukôro. Secteurs : Kouroukôro-Centre, Fassoumaya, Kandrala, Diawarala, Dar-es-salam, Sokoura
- 2. District de : Nièmen. Secteurs : Nièmen-Centre, Toumourou, Fodélaminiya et Sokoro
- 3. District de : Saramadia. Secteurs : Saramadia-Centre et Hérémakôno
- 4. District de : Kankaya. Secteurs : Kankaya-Centre, Konkédo, Popofara et Faradala.
Article 3
Le Chef-lieu de chaque Sous-préfecture est fixé au District central éponyme.
Article 4
Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Sous-préfectures, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.