Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes

DECRET D/2009/137/PRG/SGG DU 07 AOÛT 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES.

Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance n°006/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/CNDD/2008 du 29 décembre 2009, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu le Décret D/2009/088/PRG/SGG du 05 mai 2009, portant nomination du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des jeunes.

Article 1er content_copy

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le contrôle et le suivi évaluation de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse, de Sports et de Promotion de l'Emploi des Jeunes.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- De mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire qui favorise le développement des activités de Jeunesse, de Sports, de promotion de l'Emploi des jeunes ;
- De concevoir et d'élaborer des programmes de Communication, d'Information et de Sensibilisation en direction des Jeunes et de leurs organisations.
- De promouvoir la citoyenneté des jeunes et de créer les meilleures conditions de leur participation au développement socio-économique du pays ;
- D'inciter et d'appuyer la création et la promotion des associations groupements et coopératives de jeunesse et des sports,
- De promouvoir le sport et les activités physiques à la base et de favoriser l'émergence d'une élite sportive nationale ;
- D'assurer la formation et le perfectionnement du personnel administratif, d'encadrement, et d'animation dans les domaines de la jeunesse, et des sports ;
- De développer les infrastructures sportives et socio-éducatives :
- De rénover et rendre fonctionnels les ex permanences, ex maisons du peuple, terrains de sports et domaines attribués au département conformément aux recommandations de la conférence nationale de la jeunesse et des sports de 1990.
- De veiller à la bonne gestion des infrastructures et des équipements socio-éducatives et sportives ;
- D'encourager la participation des associations et organisations sportives et socio-éducatives aux rencontres nationales, africaines et internationales ;
- D'assurer une représentation de qualité des associations et organisations socio-éducatives et sportives dans les rencontres africaines et internationales ;
- De promouvoir et développer la coopération et le partenariat multi et bilatéral dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la promotion de l'emploi des jeunes

• - De veiller à promouvoir le genre et l'équité dans les activités de jeunesse, de sport et de promotion de l'emploi des jeunes ;
• - De mobiliser les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour le développement et la promotion de l'emploi des jeunes ainsi que des activités socio-éducatives ;
• - D'assurer le suivi évaluation des activités et des services du département ;
• - De participer aux négociations, de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l'application correcte des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux en matière de jeunesse, de sports et d'emploi des jeunes auxquels la République de guinée a souscrit.

Article 2 content_copy

pour accomplir sa mission, le ministère de la jeunesse des Sports et de la Promotion de l'Emploi des jeunes comprend :

• - Un Secrétariat Général ;
• - Un Cabinet ;
• - Des Services d'appui ;
• - Des Directions Nationales ;
• - Des Directions Générales ;
• - Des Etablissements Publics ;
• - Des programmes et projets publics ;
• - Des services déconcentrés ;
• - Des organes consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - Un Chef de Cabinet ;
• - Un Conseiller à la jeunesse ;
• - Un Conseiller aux sports ;
• - Un Conseiller chargé de la promotion de l'emploi des jeunes ;
• - Un Conseiller juridique ;
• - Un Conseiller chargé de missions ;
• - Un Attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les Directions nationales sont :

• - La Direction Nationale de la jeunesse et des Activités Socio-éducatives ;
• - La Direction Nationale des Sports et de Activités physiques ;
• - La Direction Nationale de la promotion de l'Emploi des jeunes ;
• - La Direction Nationale des Infrastructures et de l'Équipement.

Article 5 content_copy

Les Services d'appui sont :

• - L'Inspection Générale des Services de la jeunesse, des Sports et de la promotion de l'Emploi des jeunes ;
• - Le Bureau d'Études, de Stratégie et de Développement (BESD) ;
• - La Division des Ressources Humaines (DRH) ;
• - La Division des Affaires Financières (DAF) ;
• - Le Service Communication, Archives et Documentation (SCAD) ;
• - Le Service des Relations Extérieures et de la Coopération (SREC) ;
• - Le Secrétariat central (SC).

Article 6 content_copy

Les Services rattachés sont :

• - La Direction Générale du Stade du 28 septembre ;
• - La Direction Générale du Stade de Nongo ;
• - La Direction Générale de la médecine du sport.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - Le Fonds d'aide au Développement du Sport ;
• - L'institut national de la jeunesse et des Sports ;
• - Le Fonds National pour l'Insertion des Jeunes ;
• - L'Agence Générale pour l'Insertion des Jeunes ;
• - L'Agence Générale d'Exécution des Travaux d'intérêt Public pour l'Emploi (AGETIPE).

Article 8 content_copy

Les programmes et Projets publics sont :

• - Le Programme accès des jeunes à l'information et aux services de santé sexuelle et reproduction et VIH/SIDA ;
• - Le projet Sport pour le Développement ;
• - Le Programme national pour le Volontariat ;
• - Le programme d'Appui à l'Emploi des Jeunes (PEJ).

Article 9 content_copy

Les services déconcentrés sont :

• - L'Inspection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la promotion de l'Emploi des jeunes ;
• - La Direction Préfectorale et / ou Communale (Ville de Conakry) de la jeunesse, des Sports et de l'Emploi des Jeunes.

Article 10 content_copy

les organes consultatifs sont :

• - Le Conseil National des Sports ;
• - Le Comité National Olympique et Sportif Guinée ;
• - La Coordination des associations de jeunesse de Guinée ;
• - Le Conseil National pour l'emploi des jeunes ;
• - Le Conseil interministériel pour l'emploi des jeunes ;
• - Le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Les attributions du Secrétaire Général sont celles fixées par les articles 34 et 35 de la loi N° 2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant principes Fondamentaux de création, d'organisation et de Contrôle des structures des services publics.

Article 12 content_copy

Les attributions du Chef de Cabinet, des conseillers et de l'Attaché de Cabinet sont celles fixées respectivement par les articles 40, 41 et 42 de la loi N° 2001/029/AN du 31 Décembre 2001.

1. La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives

Article 13 content_copy

La Directeur nationale de la jeunesse et des Activités Socioéducatives a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi/évaluation de la politique du gouvernement dans les domaines de la jeunesse et des activités socio-éducatives.

Elle comprend :

• - Une Division jeunesse et vie associative ;
• - Une Division Actions de développement ;
• - Une Division des Activités socio-éducatives.

2. La Direction Nationale des Sports et des activités Physiques :

Article 14 content_copy

La Direction Nationale des Sports et des activités physiques a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi/évaluation de la politique du gouvernement en matière de sports et des activités physiques.

Elle comprend :

• - Une Division Sports de Masse ;
• - Une Division Sports de haut niveau ;
• - Une Division Activités physiques.

3. La Direction Nationale de la promotion de l'Emploi des jeunes

Article 15 content_copy

La Direction nationale de la promotion de l'Emploi des jeunes a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi/évaluation de la politique du gouvernement en matière de promotion de l'emploi des jeunes.

Elle comprend :

• - Une Division promotion de l'Emploi des jeunes ;
• - Une Division de l'Égalité des Chances ;
• - Une Division de la planification et de la Formation.

3. La Direction Nationale des Infrastructures et de l'Équipement

Article 16 content_copy

La Direction nationale des Infrastructures et de l'Équipement a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de constructions, de rénovations, d'équipements et d'entretien des infrastructures socio-éducatives et sportive.

Elle comprend :

• - Une Division planification et suivi ;
• - Une Division construction et rénovations ;
• - Une Division équipement et entretien.

Article 18 content_copy

Les Arrêtés du Ministre de la jeunesse, des Sports et de la promotion de l'Emploi des jeunes fixent les missions et attributions des Direction nationales, des Directions Générales, des Etablissements public, des services d'appui, des Services rattachés, des projets Public, des Divisions et sections.

Article 19 content_copy

Le Secrétaire Général, le Chef de cabinet, les conseillers, l'Inspecteur Général et son adjoint, les Directeurs nationaux et leurs adjoints, les Directeurs Généraux ainsi que leurs adjoints sont nommés par Décret du président de la République sur proposition du Ministre de la jeunesse, des Sports de la promotion de l'Emploi des Jeunes.

Article 20 content_copy

L'attaché de cabinet et les chefs de sont nommés par Arrêté du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des jeunes.

Article 21 content_copy

Les chefs de division et les chefs de section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la jeunesse, des Sports et de la promotion de l'Emploi des jeunes.

Article 22 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Août 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA

Président de la République, Chef de l'État,