Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions des Conseillers Techniques Régionaux des Fédérations Sportives Nationales
Arrêté portant attributions des Conseillers Techniques Régionaux des Fédérations Sportives Nationales (A/2009/3311/MJSPEJ/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2009. Texte intégral, 9 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2009/3311/MJSPEJ/CAB DU 26 NOVEMBRE 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS TECHNIQUES RÉGIONAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES NATIONALES.
Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement
Vu le Décret D/2009/088/SGG/PRG/CNDD du 05 Mai 2009 portant nomination du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes ;
Vu le Décret D/2009/137/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes ;
Vu l'arrêté A/2000/5365/MJSC/CAB, portant délégation de pouvoir aux fédérations sportives nationales et organismes similaires de sport ;
Vu l'arrêté A/2000/5760/MJSC/CAB, portant fonctions de Directeur Technique National d'une Fédération Sportive ;
Vu les nécessités de service.
Article 1er
Il est créé au sein de chaque Fédération Sportive Nationale un poste de Conseiller Technique Régional en tant que démembrement administratif et Technique du Directeur Technique National.
Article 2
Le Conseiller Technique Régional est un cadre Technico administratif de haut niveau placé sous l'autorité administrative de la Direction Nationale des Sports et sous la tutelle technique de la Fédération Sportive concernée.
Article 3
Le Conseiller Technique Régional a pour mission d'accompagner la mise en œuvre et l'évaluation de la politique nationale, la promotion et le développement de sa discipline sportive à la base par :
- La planification décentralisée des actions techniques de la Direction Technique Nationale ;
- La supervision des compétitions sportives au niveau de la région.
- La formation et le perfectionnement des animateurs, moniteurs et des entraîneurs placés sous sa compétence ;
- La participation avec les instances régionales à l'élaboration du Calendrier Saisonnier ;
- La création d'une liaison étroite et harmonieuse entre la Ligue Régionale, la Fédération et la Direction Nationale des Sports ;
- Le dépôt régulier du rapport sur l'évolution de sa discipline dans sa région.
Article 4
Le Conseiller Technique Régional est soumis au respect des règles de la déontologie et de l'éthique sportive. La violation desquelles entraînent des sanctions suivantes selon la gravité de la violation :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension
Article 5
Seul le Ministère en charge des Sports se réserve le droit de révoquer un Conseiller Technique après rapport de la Direction Technique Nationale et de la Fédération établissant les faits à lui reprochés et avis motivé de la Direction Nationale des Sports.
La révocation entraîne automatiquement la perte des droits et des avantages qui s'y rattachent.
Article 6
Dans l'accomplissement de sa mission le Conseiller Technique Régional doit s'assurer de la collaboration étroite de tous les acteurs de la Région (Gouvernorat, Préfecture, Mairie et CRD) concernés par la promotion et le développement de sa discipline à la base.
Article 7
Le Conseiller Technique Régional bénéficie d'une prime mensuelle dont le montant sera fixé par un Arrêté Conjoint du Ministre en charge des Sports et du Ministre des Finances.
Article 8
La dépense est imputable au budget du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes.
Article 9
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2009
Fodéba Isto KEIRA