Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation de l'Institut Géographique National, "I.G.N Guinée"
Décret portant attributions et organisation de l'Institut Géographique National, "I.G.N Guinée" (273/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 décembre 1988. Texte intégral, 21 articles.
Décret n° 273/PRG/SGG/88 du 03 décembre 1988 portant attributions et organisation de l'Institut Géographique National, "I.G.N Guinée".
Le Président de la République,
Décrète :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
L'Institut Géographique National est érigé en service rattaché, sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à la recherche scientifique.
Article 2
L'Institut géographique National a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de suivre la politique du Gouvernement en matière de cartographie. A cet effet, en collaboration avec tous les services intéressés par les activités cartographiques, il est chargé :
- - d'établir un canevas de base altimétrique et planimétrique fondamental et secondaire ;
- - de confectionner et de superviser des cartes topographiques et thématiques de base, nécessaires aux différents secteurs du développement national ;
- - d'effectuer des levés d'études de génie civil, de prospection et d'exploration minières, d'aménagement du territoire ;
- - de mettre en œuvre toutes les activités cartographiques effectuées sur le territoire national et de prendre en charge les archives résultant de ces travaux. ;
- - de coordonner de suivre et de contrôler les travaux cartographiques d'entreprises privées ;
- - de participer à toutes négociations pour l'acquisition de matériel et documents cartographiques.
- - de participer à la délimitation des entités administratives (quartiers, districts, Sous-préfectures, Préfectures...)
- - de créer et de développer les moyens de vulgarisation et de formation en matière de cartographie ;
- - d'établir et de renforcer la coopération dans les domaines de la cartographie.
Article 3
L'Institut Géographique National est dirigé par un Directeur général, nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'Etat à la recherche scientifique. Le Directeur général dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de l'ensemble des services de l'I.G.N.
Il est assisté d'un Directeur général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et exerce cumulativement les fonctions de chef d'une des sections.
Chapitre II : Organisation
Article 4
Pour assurer sa mission, l'Institut Géographique National comprend :
- - des services techniques,
- - un organe consultatif
- - des services d'appui
Article 5
Les Services techniques sont :
- - le service de gestion et coopération,
- - le service géodésie topographie
- - le service cartographie,
- - le service géographique.
Article 6
Le Service de gestion et coopération est chargé :
- - de participer à l'identification, la formulation et l'évaluation des projets de l'I.G.N ;
- - de superviser et contrôler leur exécution ;
- - de promouvoir les échanges et relations avec les institutions nationales et internationales ;
DECEMBRE 1988
- - de participer aux négociations, accords, contrats et conventions de coopération internationale et bilatérale ;
- - de participer à la recherche des ressources internes et externes de financement ;
- - de participer à l'organisation de rencontres internationales en Guinée et à l'extérieur.
Article 7
Le Service géodésie-topographie est chargé :
- - d'effectuer le travaux de nivellement et de triangulation en vue de l'établissement du canevas de base fondamentale et secondaire;
- - d'assurer les levés d'études de génie civil, d'aménagement ruraux et urbains, de projection et d'exploitation minières.
Article 8
Le Service géodésie - topographie " comprend :
- - une section réseaux divers,
- - une section levés d'études.
Article 9
La section réseaux divers est chargée :
- - d'établir les réseaux géodésiques primaires et secondaires nécessaires aux travaux topographiques, cartographiques et photogrammétriques.
- - d'effectuer les travaux de nivellement de tous genres.
Article 10
La section levés d'études est chargée d'effectuer les levés nécessaires aux travaux de génie civil et d'aménagement du territoire.
Article 11
Le Service cartographie est chargé de concevoir, d'élaborer et de diffuser les cartes topographiques et schématiques de base nécessaires aux différents secteurs de la vie nationale.
Article 12
Le Service cartographie comprend :
- - une section établissement de cartes,
- - une section photogrammétrie et télédétection,
- - une section édition et distribution.
Article 13
La Section établissement de cartes est chargée d'effectuer les travaux de rédaction et de dessins des cartes topographiques et thématiques.
Article 14
La Section photogrammétrie et télédétection est chargée d'effectuer les travaux de prise de vue aérienne, de stéréopréparation et de restitution.
Article 15
La section édition et distribution est chargée de l'impression et de la diffusion des différentes cartes élaborées.
Article 16
Le Service géographie est chargé :
- - de collecter et d'analyser les données géographiques nécessaires aux différentes sections de l'I.G.N.,
- - de travailler en étroite collaboration avec les différents services, notamment pour la rédaction des cartes schématiques.
Article 17
Le Service géographie comprend :
- - une section géographie physique,
- - une section géographie humaine et économique.
Article 18
La section géographie physique est chargée de collecter et d'analyser les données de géographie physique nécessaires à l'établissement des cartes schématiques intéressant l'hydrologie, la climatologie, la géomorphologie et la pédologie.
Article 19
La section géographie humaine et économique est chargée d'analyser les données nécessaires à l'établissement des cartes schématiques relatives à la distribution et à la dynamique des populations, à l'occupation et l'utilisation du sol, à l'inventaire et l'exploitation des ressources naturelles et à la gestion de l'environnement. Chapitre III : Dispositions finales
Article 20
Les chefs de Service et les chefs de section sont nommés respectivement par arrêté et par décision du Secrétaire d'État à la recherche scientifique, sur proposition du Directeur général de l'I.G.N.
Article 21
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Cenakry, le 03 décembre 1988