Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Santé, Sécurité, Environnement et Communauté

ARRETE CONJOINT AC/2020/3130/MH/MFPREMA/MB/SGG DU 26 NOVEMBRE 2020, FIXANT LECADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SANTE, SECURITE, ENVIRONNEMENT ET COMMUNAUTE

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 02 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particuliers des Divers Cadres Uniques ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant

Résiménagement du Gouvernement ; Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures ; Vu l'Arrêté A/2020/628/MH/CAB du 04 Mars 2020, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Santé, Sécurité, Environnement et Communauté.

ARRETENT:

Article 1er content_copy

Le cadre organique de la Direction Nationale de la Santé, Sécurité, Environnement et Communauté est fixé comme suit : N° Structures et Postes Total Agents 2020 Niveaux Statistiques Réquis Effectifs Prévisés --- --- --- --- --- --- --- 2021 2022 2023 DIRECTION 1 Directeur National 1 Ing/Adm Civil; ISFC; Juriste; H/A2 1 1 1 2 Directeur National Adjoint 1 Ing/Adm civil; ISFC; Juriste H/A2 1 1 1 3 Secrétaires 2 Réd d'Adm H/R2; H/R1; Secret d'Adm. H/C 2 2 2 4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2 5 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1 Sous-Total 7 7 7 7 DIVISION SANTE ET SECURITE 6 Chef de Division 1 Ing. Adm civil; Médecine; H/A2; H/A1 1 1 1 7 Secrétaire 1 Rédacteur d'Adm H/R2; H/R1; Secrétaire d'Adm H/C 1 1 1 Sous-total 2 2 2 2 Section Sécurité des Installations de Distribution d'Hydrocarbures 8 Chef de Section 1 Adm Civil; Ing H/A2; H/A1 1 1 1 9 Chargé de la sécurité des installations de distribution d'hydrocarbures 3 Adm civil; Ing H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 Section Sécurité des Moyens de Transport 10 Chef Section 1 Adm civil; Ing H/A2; H/A1 1 1 1 11 Chargés de la sécurité des moyens de transport 3 Adm civil; Ing H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 Section Sécurité des Dépôts d'Hydrocarbures et des Opérations Pétrolières 12 Chef de Section 1 Adm civil; Ing H/A2; H/A1 1 1 1 13 Chargé de la sécurité des dépôts d'hydrocarbures et des opérations pétrolières 1 Adm civil; Ing H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 DIVISION ENVIRONNEMENT 14 Chef de Division 1 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 1 1 1 15 Secrétaire 1 Réd d'Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 1 1 1 Sous-Total 2 2 2 2 Section Etudes et Evaluation des Risques Environnementaux 16 Chef de section 1 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 1 1 1 17 Chargé des études et évaluations des risques environnementaux 3 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 Section Gestion des Déchets d'Hydrocarbures --- --- --- --- --- --- --- 18 Chef de section 1 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 Aide Ing H/B2 1 1 1 19 Chargé de gestion des déchets d'hydrocarbures 3 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 Aide Ing H/B2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 DIVISION COMMUNAUTE ET CONTENU LOCAL 20 Chef de Division 1 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste H/A2; H/A1 1 1 1 21 Secrétaire 1 Réd. d'Adm H/B2; H/B1; Secret. d'Adm H/C 1 1 1 Sous-Total 2 2 2 2 Section Relations Communautaires 22 Chef de Section 1 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 1 1 1 23 Chargé des relations communautaires 3 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste; H/A2; H/A1 Aide Ing H/B2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 Section Contenu Local 24 Chef de Section 1 Ing. Adm Civil; ISFC; Juriste H/A2; H/A1 1 1 1 25 Chargés du contenu local 3 Ing. Adm civil; ISFC; Juriste H/A2; H/A1 Aide Ing H/B2 3 4 5 Sous-Total 4 4 5 6 TOTAL GENERAL 41 41 48 55

Article 2 content_copy

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Novembre 2020

Le Ministre des Hydrocarbures
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Diakaria KOULIBALY Dr Mamadou BALLO