Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0019/AN du 12 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0019/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/201/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRET :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0025/AN du 25 Juin 2019, autorisant la ratification de la Résolution 521 relative à l’amendement de l’article 38 des Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) visant à introduire le chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’anglais, le français, l’espagnol, le russe et l’arabe, signé en novembre 2007 lors de la 17ème session de son Assemblée Générale tenue à Bogota (Colombie).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Juillet 2019
Prof. Alpha CONDE