Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Service Genre et Equité
Arrêté portant attributions et organisation du Service Genre et Equité (A/2015/1588/MFPREMA/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mai 2015. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 4
ARRETE A/2015/1588/MFPREMA/CAB DU 12 MAI 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE GENRE ET EQUITE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/072/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité Administrative des Ministres, et sous le contrôle technique de la Direction Nationale de la Promotion Féminine et du Genre, le Service Genre et Equité, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la Politique du gouvernement dans le domaine du Genre et de l'Equité et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'initier au sein du Département Ministériel, les stratégies, programmes et projets concourant à la mise en œuvre de la politique Genre et Equité ;
- - de veiller à l'application de la législation et de la réglementation dans le domaine du Genre et Equité au niveau du Département Ministériel ;
- - de veiller à l'intégration et au respect du Genre dans les programmes et projets sectoriels ;
- - de concevoir les programmes de formation et de sensibilisation en Genre et Développement en faveur des Agents du Département Ministériel ;
- - de veiller à la mise en place d'un pool de formateurs en Genre pour renforcer les capacités des structures Genre ;
- - de participer à la mobilisation des ressources pour appuyer les activités génératrices de revenus des organisations féminines nationales ;
- - d'assurer le suivi de l'application des mesures de Promotion et de Protection du Genre ;
- - d'assurer le suivi des engagements du Département dans le domaine du Genre e. de l'Equité ;
- - de communiquer périodiquement les informations statistiques sur le Genre-Equité au Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Article 2
Le Service Genre et Equité a à sa tête un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministère concerné. Le Chef de Servicedirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Service Genre et Equité comprend :
- - une Cellule Promotion de l'Equité et de l'Egalité Genre ;
- - une Cellule Etudes, Planification, Suivi et Contrôle des actions dans le domaine du Genre ;
- - une Cellule Formation et Sensibilisation.
Article 5
Les Cellules du Service Genre et Equité sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 6
La Cellule Etudes, Suivi et Contrôle des actions dans le domaine de Genre est chargée :
- - de mener les études relatives à l'élaboration des stratégies, plans, programmes et projets sur les questions du Genre ;
- - d'assurer le suivi des programmes et projets relatifs au Genre ;
- - de réaliser les enquêtes sur le Genre ;
- - de tenir les statistiques sur le Genre.
Article 7
La Cellule Promotion de l'Equité et de l'Egalité de Genre est chargée :
- - de mener les études liées à la Promotion de l'Equité et de l'Egalité de Genre en milieu de travail ;
- - de mener les études afférentes au renforcement de la position sociale et de la capacité d'action de la femme au sein du Département ;
- - de mener les études afférentes à la promotion du partenariat avec la Société Civile et les organismes compétents sur les questions du Genre en milieu de travail.
Article 8
La Cellule Formation et Sensibilisation est chargée :
- - de proposer des modules de formation en Genre et Développement ;
- - de participer à l'exécution des modules de formation en Genre, Egalité et Equité ;
- - d'organiser des séances de sensibilisation sur les questions de Genre en milieu de travail ;
- - de mener les études liées au renforcement des capacités techniques et professionnelles des femmes.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision des Autorités Administratives dont ils relèvent sur proposition du Chef de Service.
Article 10
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions contraires prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.