Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/007/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 janvier 2021. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2021/007/PRG/SGG DU 05 JANVIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/018/AN DU 10 NOVEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0018/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020 pour un montant de vingt-huit millions de Dollars US (28 000 000 $).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.