Décret / Arrêté
Arrêté portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux
Arrêté portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux (A/2009/0396/MSHP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 2009. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2009/0396/MSHP/CAB DU 18 FEVRIER 2009, PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE NATIONALE DES MEDICAMENTS SOCIAUX.
Le Ministre
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu la Loi L/94/012/CTRN du 22 mars 1994, portant Législation Pharmaceutique
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu l'Arrêté n° 3757/MSPP/DNS/DPHL/90 du 6 septembre 1990, portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux.
ARRÊTE :
Article 1er
La liste des médicaments sociaux est mise à jour conformément à la liste des médicaments établie et annexée
Article 2
Il est entendu par médicaments sociaux :
- - Des médicaments destinés au traitement des affections les plus courantes atteignant plus de 5% de la population ;
- - Des médicaments destinés au traitement des maladies d'évolution chronique et/ou invalidante (Lèpre, Tuberculose, Hypertension artérielle, Cancer, Diabète insulinodépendant etc...).
- - Des médicaments à usage préventif (vaccins par exemple)
Article 3
La liste des médicaments sociaux sera mise à jour tous les deux (2) ans par la Commission Nationale des Médicaments
Article 4
Les marges bénéficiaires sont fixées à 12% du prix de revient pour les grossistes répartiteurs et à 23% pour les Officines de Pharmacie privées
Article 5
Toutes les dispositions contraires à celles du présent Arrêté, notamment à celles de l'arrêté n° 3757/MSPP/DNS/DPHL/90 du 6 septembre 1990 sont abrogées.
Article 6
La Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires est chargée de l'application du présent Arrêté.
Article 7
Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
CONAKRY, LE 18 FEVRIER 2009
LE MINISTRE
COLONEL DR ABDOULAYE CHERIF DIABY
Membre du Bureau Exécutif du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement