Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'économie et des finances de la ville de Conakry
Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'économie et des finances de la ville de Conakry (196/PRG/SGG/90) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 1990. Texte intégral, 8 articles.
Décret n° 196/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'économie et des finances de la ville de Conakry.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
La Direction de l'économie et des finances de la ville de Conakry a pour mission la mise en œuvre, au plan local, de la politique du Gouverneur et des délibérations du Conseil de la ville dans le domaine de l'économie et des finances, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
A cet effet, elle est notamment chargée :
- - de l'émission des rôles et du recouvrement des impôts et taxes ;
- - de l'encaissement et du décaissement des fonds publics ;
- - du contrôle financier des dépenses locales ;
- - de la coordination des activités des services financiers locaux ;
- - de la promotion d'entreprises manufacturières et du contrôle de l'application de la réglementation en matière de commerce, d'industrie et d'artisanat.
Article 3
La Section contrôle financier est chargée du contrôle de l'exécution du budget de la ville au stade des engagements et de l'ordonnancement, où son visa est obligatoire. Elle prête son assistance pour l'élaboration du budget de la ville.
Article 4
La Section impôts et taxes est chargée :
- - de l'application de la réglementation en matière d'impôts et taxes ;
- - de l'établissement de l'assiette et de la liquidation des impôts et taxes alimentant le budget de la ville ;
- - du contrôle du recouvrement des recettes alimentant le budget de la ville ;
- - du contentieux de l'établissement des impôts et de la parafiscalité ;
- - de prêter son assistance à l'élaboration du budget de la ville.
Article 5
La Section commerce, industrie et artisanat est chargée,
- - de la promotion d'entreprises manufacturières de service et de commerce, conformément aux objectifs sectoriels retenus ;
- - du contrôle de l'application de la réglementation en matière de commerce et l'industrie ;
- - de l'élaboration des statistiques industrielles, commerciales et artisanales de la ville de Conakry.
Article 6
Les Services rattachés sont :
- - un Service du Receveur,
- - un Service du Trésorier.
Article 7
L'organisation et le mode de fonctionnement des Services rattachés sont fixés par décret.
Article 8
Les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre de l'économie et des finances.
Article 9
Le présent décret, qui annule toutes dispositions antérieures et contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 septembre 1990 Général Lansana CONTE.
SEPTIEME ANNEE N°20 DEUXIEME REPUBLIQUE
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET DECISIONS
PARAISSANT LE 10 ET LE 25 DE CHAQUE MOIS A CONAKRY