Décret modifiant le Décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 Janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée

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DECRET D/2022/527/PRG/CNRD/SGG DU 02 NOVEMBRE 2022, MODIFIANT LE DECRET D/1992/028/PRG/SGG DU 25 JANVIER 1992 FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/0388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Les horaires de début et de fin du travail pour le secteur public sont fixés comme suit :

• - Du lundi au jeudi de 08 H 00 à 18 H 00, avec une pause de deux (02) heures qui commence à 12 H 00 et prend fin à 14 H 00;
• - Le vendredi de 08 H 00 à 17 H 00, avec une pause de deux heures qui commence à 13 H 00 et prend fin à 15 H 00.

Article 2 content_copy

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas:

• - aux personnels des pharmacies, dispensaires, services médicaux, établissements d'enseignement, banques ainsi qu'aux personnels des magasins de vente ;
• - aux personnels des services tels que la police, les douanes, les conservateurs de la nature, les gardes pénitentiaires, les ports et aéroports, les postes et télécommunications, l'information, les stations météorologiques etc. qui ont des régimes spéciaux et resteront soumis à ces régimes.

Article 3 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.