Arrêté définissant les modalités d'application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée

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ARRETE A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, MODIFIANT LE DECRET D/2022/057/PRG/CNRD/SGG DU 02 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

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Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;

Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;

Vu le décret D/2022/527/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2022, modifiant le Décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 Janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Les horaires de travail sont désormais fixés comme suit pour le secteur public :

• - du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h00, avec une pause de 1h qui commence à 12h00 et prend fin à 13h00
• - le vendredi de 8h00 à 17h00, avec une pause de 2h qui commence à 13h00 et prend fin à 15h00

Article 2 content_copy

La circulation des véhicules administratifs pendant les heures de travail est subordonnée à l'autorisation de l'Autorité de tutelle.
La police et la gendarmerie nationales sont chargées de veiller au respect de cette disposition sur toute l'étendue du territoire national.

Article 3 content_copy

Les véhicules administratifs sont exclusivement dédiés à l'usage professionnel.

Article 4 content_copy

Les autorités compétentes, notamment les Chefs des Départements Ministériels, les Gouverneurs de région, les Préfets, les Chefs de services, les Inspecteurs de l'Administration publique du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, les Chefs de divisions des ressources humaines de l'Administration publique sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.

Article 5 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.