Décret / Arrêté
Décret modifiant les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n°003/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Administration régionale
Décret modifiant les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n°003/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Administration régionale (D/91/106) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mars 1991. Texte intégral, 3 articles.
Visas
Décret D/91/106 du 22 mars 1991 modifiant les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n°003/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Administration régionale.
Le Président de la République
Sur proposition du Ministre du plan et de la coopération internationale et du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique :
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services publics ;
Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des Collectivités décentralisées ;
Vu l'ordonnance n°001/PRG/SGG/89, portant organisation de l'Administration régionale ;
Vu l'ordonnance n° 051/PRG/SGG/86 du 4 février 1986 portant organisation des Régions naturelles et attributions des Ministères résidents ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement de la République ;
Vu le décret n° 189/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant attributions et organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation ;
Vu le décret n° 021/PRG/SGG/86 du 17 avril fixant les attributions et l'organisation du Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Guinée ;
Décrète :
Article 1
Les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n° 033/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant attributions et organisation de l'Administration régionale sont modifiées en ce qui concerne la dénomination du Bureau de Coordination des Stratégies et Programmes de Développement Régional.
Article 2
La dénomination du Bureau de Coordination des Stratégies et Programmes de Développement Régional est abrogée et remplacée par celle de Direction Régionale de Développement. Le reste sans changement.
Article 3
Les Ministres chargés de la réforme administrative, du plan et de la coopération internationale, de l'intérieur et de la décentralisation, et les Ministres résidents, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.