Décret / Arrêté
portant promulgation de la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018
portant promulgation de la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/307/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 décembre 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/307/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/0068/AN DU 24 DECEMBRE 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l'Exploitation de Gisements de Bauxite dans la Préfecture de Fria entre la République de Guinée d'une part et Bauxite Kimbo S.A.U et Bauxite de Kimbo Limited d'autre part, signée à Conakry le 17 Décembre 2018.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.