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Décret / Arrêté

Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS)

Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) (A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 octobre 2024. Texte intégral, 26 articles.

26 articles 24 octobre 2024 A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG En vigueur JO n° 10 de 2024

Visas

ARRETE A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG DU 24 OCTOBRE 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES THEMATIQUES DU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE (PNDS).

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE :

CHAPITRE I: CREATION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er

Il est créé, sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, huit (08) groupes thématiques pour la mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS).

Article 2

Les groupes thématiques sont :

  • - Le groupe thématique sur la santé communautaire ;
  • - Le groupe thématique sur la qualité des prestations ;
  • - Le groupe thématique sur les produits de santé ;
  • - Le groupe thématique sur les infrastructures et équipements :
  • - Le groupe thématique sur le système d'information sanitaire (routine, surveillance épidémiologique, recherche) ;
  • - Le groupe thématique sur les ressources humaines ;
  • - Le groupe thématique sur le financement ;
  • - Le groupe thématique sur la gouvernance du système.

Article 3

Les groupes thématiques ont pour attributions :

  • - De permettre une meilleure visibilité des financements dédiés et une coordination des activités mises en œuvre, par thématique mais aussi par secteur géographique, dans un cadre de redevabilité, de transparence et d'alignement au PNDS ;
  • - De suivre l'état de mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire en lien avec la thématique concernée ;
  • - D'analyser les projets et programmes en termes de concept, cadre institutionnel, cohérence et performance des interventions et en rapport avec la thématique concernée en lien avec les objectifs du PNDS ;
  • - De formuler des propositions visant à améliorer les performances du système de santé en lien avec la thématique concernée ;
  • - De préparer les dossiers techniques concernant la thématique à l'attention du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ou des partenaires sectoriels ;
  • - De faciliter la coordination des parties prenantes pour la thématique concernée ;
  • - De promouvoir la thématique concernée par chaque membre auprès des autorités de l'organisation qu'il représente, de manière à la faire intégrer dans la politique et les programmes de cette organisation ;
  • - De participer et de suivre la revue finale du PNDS actuel et l'élaboration du futur plan.

CHAPITRE II : COMPOSITION ET MISSIONS SPECIFIQUES DES GROUPES THEMATIQUES

Article 4

Chaque groupe thématique pluridisciplinaire et multisectoriel, est composé de représentants du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, des Partenaires Techniques et Financiers, de la société civile et d'autres départements sectoriels.

Article 5

Le groupe thématique sur la Santé Communautaire :

Le groupe thématique sur la Santé Communautaire est chargé spécifiquement de :

  • - Suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique et du plan stratégique de la Santé Communautaire sur les aspects qui sont :

o L'harmonisation du paquet des prestations des soins de santé primaires ;

o L'orientation vers l'harmonisation et la pérennisation du financement de la santé communautaire ;

o L'analyse des déterminants sociaux et environnementaux de la santé o La mobilisation, la participation et l'engagement communautaire ;

o La redynamisation des comités de santé et d'hygiène (COSAH) des centres de santé ;

  • - Appuyer les mécanismes de mise en œuvre de la décentralisation dans le secteur de la santé, notamment l'appui financier, à travers l'Agence Nationale du Financement des Interventions Communautaires (ANAFIC) et autres agences et l'application de la Fonction Publique Locale.

Article 6

Le Groupe thématique sur la santé communautaire comprend :

  • - Le Conseiller chargé de la Politique Sanitaire et de

l'Hygiène Publique ;

  • - Le Directeur National de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle ;
  • - Le Directeur National Adjoint de la Santé Familiale et de Nutrition ;
  • - Le Chef de la Division Prévention de la Direction Nationale de l'Épidémiologie de la Lutte contre la Maladie ;
  • - Le Chef Section Planification du Bureau de Stratégie et de Développement ;
  • - Le Coordonnateur national de PEV ;
  • - Le Directeur du Service National de Promotion de la Santé ;
  • - Le Chef de la Division Médicaments de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ;
  • - Le Chef de la Division Hygiène Sanitaire de la Direction nationale de l'Hygiène Publique ;
  • - Trois (3) Représentants des ONG nationales intervenant dans la santé communautaire ;
  • - Un Représentant de l'ordre des sage-femmes ;
  • - Un Représentant de l'ordre des médecins ;
  • - Les Représentants des Partenaires Techniques et financiers intervenant dans la santé communautaire et les déterminants de la santé ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
  • - Un Représentant du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • - Un Représentant du Ministère du Budget ;
  • - Un Représentant de l'Agence Nationale du Financement des Interventions Communautaires ;
  • - Un Représentant du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et de Personnes Vulnérables ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Information et de la Communication ;
  • - Un Représentant de l'association des maires.

Article 7

Le groupe thématique chargé des infrastructures et équipements sanitaires
Le groupe thématique chargé des infrastructures et équipements sanitaires est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant les infrastructures et équipements sanitaires, notamment :

  • - La carte sanitaire incluant les différents niveaux du système de santé ;
  • - Les normes et standards pour la mise en place et la gestion des infrastructures et équipements sanitaires ;
  • - L'assurance qualité et la maintenance des infrastructures et équipements sanitaires ;
  • - Les plans directeurs à long terme pour la mise en place ou l'expansion de l'infrastructure physique ;
  • - Les réglementations et les modes opératoires normalisés pour guider la mise en place et l'utilisation des infrastructures ;
  • - Le développement et la mise à jour des plans de maintenance des infrastructures et équipements spécifiques aux établissements ;
  • - Le financement des plans de maintenance ;
  • - L'établissement des réglementations et des modes opératoires normalisés pour la gestion et l'utilisation du matériel médical ;
  • - La planification annuelle ou à moyen terme pour les besoins en matériel médical.

Article 8

Le Groupe thématique en charge des infrastructures et équipements comprend :

  • - Le Directeur du Service National des infrastructures, de l'équipement et de la Maintenance ;
  • - Le Directeur National Adjoint des Laboratoires ;
  • - Le Responsable de la Prise en Charge de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;
  • - Un Représentant de l'Institut National de Santé Publique ;
  • - Les Responsables de maintenance des hôpitaux nationaux ;
  • - Les Représentants des partenaires techniques et financiers intervenants dans le domaine des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;
  • - La Personne Responsable de passation de marchés Publics du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l'État ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • - Un Représentant du Ministère du Budget ;
  • - Un Représentant de l'Institut Supérieur de Technologies de Mamou ;
  • - Un Représentant de l'ordre des architectes de Guinée.

Article 9

Le groupe thématique sur la qualité des prestations

Le groupe thématique sur la qualité des prestations est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant la qualité des prestations, en particulier :

  • - Les paquets de prestations par niveau de prise en charge ;
  • - La mise en œuvre de la politique nationale de prévention et de contrôle des infections ;
  • - Le système d'assurance qualité (architecture institutionnelle, normes, procédures, mécanismes et outils) ;
  • - Le renforcement des comités consultatifs des hôpitaux au niveau préfectoral, régional et national.

Article 10

Le groupe thématique sur la qualité comprend :

Le Directeur National des Etablissements Hospitaliers Publics et Privés ;

  • - La Conseillère technique placée au MSHP ;
  • - Le Directeur National Adjoint des Etablissements Hospitaliers Publics et Privés ;
  • - Le Directeur National Adjoint de la Pharmacie et du Médicament ;
  • - Un représentant du Service National Infrastructures, Equipements et de la Maintenance ;
  • - Le Directeur National Adjoint de l'Hygiène Publique ;
  • - Un représentant de l'inspection Générale de la Santé ;
  • - Le Chef de la Division Organisation des Soins ;
  • - Le Coordonnateur National du Programme Santé buccodentaire ;
  • - Le Directeur de la Santé de la ville de Conakry ;
  • - Un représentant de chaque hôpital National ;
  • - Un représentant de l'Ordre national des Médecins ;
  • - Deux représentants des ONG nationales intervenant

dans l'offre et la qualité ;

  • - Les représentants des Partenaires Techniques et Financiers intervenants dans la promotion de la qualité des services et des soins.

Article 11

Le groupe thématique sur les Produits de Santé

Le groupe thématique sur les Produits de Santé est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant les produits de santé, notamment :

  • - L'actualisation de la liste des produits de santé par niveau de la pyramide sanitaire ;
  • - Le renforcement des différentes dimensions de la logistique des produits de santé, l'évaluation des besoins nationaux, les acquisitions, le stockage, la gestion de Stock, la distribution et l'informatisation ;
  • - L'assurance qualité des produits de santé ;
  • - La lutte contre le marché illicite et la contrefaçon des produits de santé.

Article 12

le groupe thématique sur les Produits de Santé comprend :

  • - Le Directeur National de la Pharmacie et du Médicament (DNPN) ;
  • - Le Directeur National des Laboratoires (DNL) ;
  • - Le Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG);
  • - L'Inspecteur Général Adjoint la Santé ;
  • - Le Directeur du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS),
  • - Le Chef de Division Organisation des Soins de la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Publics et Privés
  • - La Cheffe de Division Santé de la Reproduction de la Direction Nationale de la santé Familiale et Nutrition ;
  • - Le Pharmacien chef de chaque hôpital national ;
  • - Un Représentant de la Coordination du Programme de santé Maternelle et Infantile ;
  • - Le Responsable de la prise en charge de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;
  • - Un Représentant du Ministère du budget ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'économie et des finances ;
  • - Un Représentant de l'Institut National de santé Publique ;
  • - Les Représentants des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine du médicament et de la pharmacie.

Article 13

Le groupe thématique sur le Système National d'Information Sanitaire et la Recherche
Le groupe thématique sur le Système National d'Information Sanitaire et la Recherche est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des stratégies sur ces questions, notamment :

  • - L'harmonisation des outils du système d'information ;
  • - La complétude, promptitude, fiabilité et qualité des données ;
  • - L'organisation, le développement et l'informatisation des sous-systèmes d'information sanitaires ;
  • - L'interopérabilité entre DHIS2, logiciel de base et ceux des sous-systèmes ;
  • - La disponibilité des outils de collecte, saisie et analyse

des données dans toutes les structures de santé (administratives et de soins, publiques et privées) ;

  • - La réalisation des activités de recherche dans le secteur :
  • - Le dispositif de surveillance épidémiologique, d'alerte, d'investigation et de riposte contre les maladies à potentiel épidémique ;
  • - La promotion de la sécurité sanitaire à travers le règlement sanitaire international ;
  • - L'évaluation de la performance du système national d'information sanitaire de routine, de surveillance épidémiologique et de recherche ;
  • - La réalisation des recherches dans le secteur de la santé.

Article 14

Le groupe thématique sur le Système national d'information Sanitaire et la Recherche comprend :

  • - Le Directeur National Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement ;
  • - Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;
  • - Le Directeur National Adjoint de l'Epidémiologie et Lutte contre la Maladie ;
  • - Le Directeur Général de l'institut National de Santé Publique ;
  • - Le Chef du Service de Modernisation du Système Informatique ;
  • - Le Chef de la Division du système national d'information sanitaire et de Recherche ;
  • - Les Directeurs des hôpitaux nationaux ou leurs adjoints ;
  • - Le Directeur du Centre de Recherche en santé communautaire de Maférinyah ;
  • - Le Directeur du Centre d'Excellence d'Afrique pour la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles (CEA-PCMT) ;
  • - Trois (3) Représentants d'ONGs nationales ou internationales intervenant dans le domaine de l'information sanitaire y compris la recherche ;
  • - Un Représentant de chaque Direction Nationale du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
  • - Le Chef de la Division chargée de la Lutte contre la Maladie de la Direction nationale de l'Epidémiologie et de la Lutte contre la Maladie ;
  • - Le Coordonnateur Adjoint du Programme Elargi de Vaccination ;
  • - Un Représentant de l'Institut National des Statistiques ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances,
  • - Un Représentant du Ministère du Budget ;
  • - Le Représentant de la Division SNIS du Bureau de Stratégie et de Développement ;
  • - Le Chef de Section Recherche du Bureau de Stratégie et de Développement ;
  • - Les Représentants des partenaires techniques et financiers intervenant dans la surveillance épidémiologique ou le SNIS de routine.

Article 15

Le groupe thématique sur le financement

Le groupe thématique sur le financement est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des stratégies de financement concernant :

  • - La mobilisation des ressources financières y compris

les ressources domestiques ;

  • - L'accompagnement des mécanismes de gestion fiduciaire des financements dans le domaine de la santé en termes de normes et procédures de gestion d'outils de gestion, de formation des ressources humaines, de réédition de compte sur l'utilisation du financement et des résultats produits ;
  • - Le financement basé sur les résultats ;
  • - L'organisation d'études du financement et son impact sur l'utilisation des services et les résultats de santé ;
  • - La proposition des stratégies pour accélérer la feuille de route et un plan d'action pour la couverture sanitaire universelle ;
  • - L'amélioration du système de partage des risques liés à la maladie ;
  • - Les stratégies pour protéger les populations, les groupes vulnérables et les indigènes contre les dépenses de santé excessives.

Article 16

Le groupe thématique sur le financement comprend :

  • - La Conseillère chargée de la Coopération et des Partenariats Publics et Privés du MSHP ;
  • - Le Directeur Général du Bureau de stratégies et développement ;
  • - Le Chef de la Division des Affaires Financières ;
  • - Le Coordonnateur de la cellule Nationale du Financement Basé sur les résultats ;
  • - Un Représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
  • - Un Représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  • - Un Représentant du Fonds de Développement Social et de l'Indigence (FDSI)
  • - Le Chef de la Section financement et contractualisation de la direction Nationale des Etablissements Hospitaliers Publics et Privés ;
  • - Un Représentant du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
  • - Un Représentant de l'association des maires ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • - Un Représentant du Ministère du Budget ;
  • - Les Représentants des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux intervenant dans le domaine de la gouvernance financière.

Article 17

Le groupe thématique sur les Ressources Humaines

Le groupe thématique sur les Ressources Humaines est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant les domaines de gestion des ressources humaines, en particulier :

  • - La planification, le recrutement, personnel ;
  • - Le développement et l'harmonisation de mécanismes et outils de Suivi et évaluation de la performance ;
  • - Le développement et l'exécution du plan de formation continue à l'échelle nationale, en collaboration avec les structures d'enseignement ;
  • - Le renforcement du cadre institutionnel de la gestion des ressources humaines pour la santé (GRHS).

Article 18

Le groupe thématique sur les ressources humaines comprend :

  • - Le Conseiller chargé de la Politique Sanitaire et de l'Hygiène Publique ; Le Chef de Division des Ressources Humaines ;
  • - Le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé,
  • - Un représentant de chaque section de la Division des Ressources Humaines ;
  • - Le Directeur de l'Institut de Perfectionnement du personnel de Santé (IPPS)
  • - Deux Représentants du Syndicat Professionnel de la santé ;
  • - Un Représentant de l'Ordre National des Pharmaciens ;
  • - Un Représentant de l'Ordre National des Médecins ;
  • - Un Représentant de l'Ordre National des Sages-femmes ;
  • - Un Représentant de l'Association des infirmiers ;
  • - Les Vice-doyens chargé des études à la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, des Universités de la Source et de Koffi Anan ;
  • - Le Directeur du Service des études avancées de l'Université Gamal Abdel Nasser ;
  • - Un Représentant du Ministère chargé de l'Enseignement Professionnel ;
  • - Un Représentant du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
  • - Un Représentant du Ministère du Budget ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances ;
  • - Les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le domaine du développement des Ressources Humaines.

Article 19

Le groupe thématique sur la gouvernance

Le groupe thématique sur la gouvernance est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des orientations stratégiques en la matière portant sur :

  • - l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires ;
  • - la gouvernance au niveau communautaire, des centres de santé, au niveau des Directions préfectorales, régionales et centrales ;
  • - la Gestion de la performance basée sur la planification, la redevabilité, l'organisation du travail sur le plan institutionnel, les normes et procédures, la coordination, le contrôle, la supervision et l'évaluation des pratiques et résultats ;
  • - le développement du partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux ;
  • - la contractualisation interne et externe.

Article 20

Le groupe thématique sur la gouvernance comprend :

  • - Le Conseiller Principal du Ministère de la Santé ;
  • - Le Conseiller juridique du Ministère de la Santé ;
  • - Le Conseiller chargé de la coopération technique ;
  • - L'Inspecteur Général de la Santé,
  • - La Directrice Nationale de l'Hygiène Publique ;
  • - Deux Représentants de la Fédération Syndicale Professionnelle de la Santé ;
  • - Deux Représentants des ONG nationales intervenant dans la lutte contre la corruption ;
  • - Un Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  • - Les Représentants des partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le domaine de la gouvernance.

Article 21

La liste des questions pouvant être traitées par les groupes thématiques n'est pas exhaustive ainsi que leur composition. Celles-ci peuvent être complétées en fonction des changements institutionnels et de la disponibilité de compétences.

Adicle 22 : Le fonctionnement des groupes thématiques est placé sous la supervision du Secrétariat Général du MSHP.

Article 23

Chaque Groupe thématique choisi en son sein un Président cadre du MSHP, un vice-président et un rapporteur.

Article 24

Chaque groupe thématique se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par mois.
Toute participation aux activités de ces groupes thématiques est gratuite.

Article 25

Chaque groupe thématique a la possibilité d'inviter au besoin des personnes ressources supplémentaires et de créer des sous-commissions sur des questions spécifiques.

Article 26

Les lieux de travail des groupes thématiques sont à la discrétion de leurs membres.

Article 27

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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