Décret portant organisation et attributions du Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement

Décret n° 007/PRG/86 du 19 mars 1986 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 :

Vu la proclamation de la 2e République :

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/du 18 avril 1984, prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 321/PRG/du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;

Vu la déclaration de la politique générale du CMRN présentée par son Président le 22 décembre 1985 :

Vu l'ordonnance n° 22/PRG/du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et du contrôle des services publics ;

DECRETE

Article premier content_copy

Le Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement est chargé du développement des ressources minérales et énergique de la République de Guinée. Ce faisant, il a la responsabilité d'assurer la protection de la nature par des actions constantes et suivies de surveillance et d'assainissement de l'environnement. A ce titre, il exerce les attributions suivantes : - conception et élaboration d'une politique minière, énergique et de l'environnement au niveau national ;

• - recherche et prospection minière sur l'ensemble du territoire national ;
• - préparation et mise en œuvre des projets miniers ;
• - recherche et négociation de financement extérieur et intérieur en collaboration avec le Ministère du Plan et de la Coopération ;
• - tutelle des Services, projets et sociétés d'économie mixte de recherche et d'exploitation minière ;
• - réglementation minière et géologique sur l'ensemble du territoire national ;
• - recensement des sources d'énergies et leur mise en exploitation ;
• - contrôle de toutes les activités relevant de sa compétence ;
• - formation professionnelle et technique dans le domaine de sa compétence.

Article 2 content_copy

Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement comporte :

• - un Cabinet,
• - des Services rattachés au Cabinet,
• - un Secrétariat général,
• - des Sociétés autonomes.

Il a, en outre, sous sa tutelle, le Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts.

Il a sous son autorité :

• - la Commission nationale de l'Eau ;
• - la Commission nationale de l'Environnement.

Article 3 content_copy

Les Services rattachés au Cabinet sont :

• - la Division des Affaires administratives et financières ;
• - le Secrétariat central.

Article 4 content_copy

Le Secrétariat général, sous l'autorité du ministre, est chargé de la mise en œuvre de la politique du Ministère au sein des Directions techniques.

Article 5 content_copy

Les Directions techniques du Ministère sont :

• - la Direction générale des Mines ;
• - la Direction générale de la Géologie ;
• - la Direction générale de la Planification et du marketing minier ;
• - la Direction générale des Sources d'Energies.

Article 6 content_copy

Les Sociétés relevant de la tutelle du Ministère sont :

• - la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) ;
• - la Société FRIGUIA ;
• - la Société AREDOR - GUINEE ;
• - l'Office des Bauxites de Kindia (OBK) ;
• - la Société nationale d'Electricité (SNE) ;
• - la Société Nationale de Distribution d'Eaux de Guinée (DEG).

Article 7 content_copy

Un Arrêté du ministre des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et des directions techniques.

Article 8 content_copy

Un décret pris en Conseil des ministres fixera la mission et l'organisation du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts ainsi que des Commissions nationales.

Article 9 content_copy

Un décret pris en Conseil des ministres fixera le Statut juridique et le fonctionnement des services et sociétés autonomes.

Article 10 content_copy

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 11 content_copy

Le Présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 19 mars 1986

LE LANSANA CONTE