Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/076/AN du 30 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/076/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/016/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 janvier 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/076/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification du Contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la Centrale Électrique d’une capacité de 50 MW dans la Ville de Conakry, conclu le 08 Octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 24 Janvier 2017
Prof. Alpha CONDE